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Tout comprendre sur le contrat de revente d’électricité solaire

Tout comprendre à l'Obligation EDF OA

Avec la hausse du prix de l’électricité, vous faites certainement partie des Français qui voient leur facture d’énergie atteindre des sommets. Cette augmentation vous a poussé à chercher un moyen efficace de réduire vos factures d’électricité et de consommer l’énergie de manière plus durable ?

Les panneaux photovoltaïques sont une solution de plus en plus privilégiée par les Français qui se tournent vers l’autoconsommation. Non seulement ils vous permettent de produire votre propre électricité… Mais cerise sur le panneau : vous pouvez aussi revendre l’excédent de votre production d’énergie solaire à votre fournisseur d’énergie. 

Si ce revenu d’appoint vous intéresse, la prochaine étape consiste à souscrire à un contrat de revente d’électricité solaire. On vous explique tout sur les différentes options qui s’offrent à vous ainsi que sur la marche à suivre dans ce guide complet.

Sommaire de l'article

1. Les modalités de revente : revente du surplus ou revente totale ?

Avant de nous intéresser aux différents contrats de revente d’électricité photovoltaïque, il est important de préciser que vous pouvez revendre votre énergie de deux manières différentes : 

  • La revente de votre surplus (en autoconsommation avec vente sur suplus) : Concrètement, vous allez donc produire de l’énergie solaire pour alimenter votre logement et faire fonctionner vos appareils électriques. Mais le surplus d’électricité que vous ne consommerez pas sera quant à lui vendu à votre fournisseur (dans le cadre d’un contrat d’Obligation d’Achat avec EDF OA, établi sur 20 ans). Cette option vous permet également de bénéficier de la prime à l’autoconsommation.

  • La revente totale (ou vente en totalité) : Dans ce cas de figure, vos panneaux solaires produisent de l’électricité qui n’est pas destinée à votre logement. Elle sera entièrement rachetée par votre fournisseur et directement réinjectée dans le réseau. L’installation photovoltaïque sera la même que pour un projet d’autoconsommation, mais la revente totale nécessite un raccordement spécial, séparé de votre compteur électrique.
 
Et chez vous, ça donne quoi ?
Calculez le prix de vente de votre électricité solaire.

2. Qui revend et à qui est revendue l’électricité solaire ?

En pratique, n’importe quelle personne ou entité qui produit de l’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques peut la revendre via un contrat de revente d’électricité solaire. Attention, car il est souvent préférable que ces derniers soient posés sur la toiture, et non pas au sol. Excepté cette petite condition, vous êtes donc éligible à la revente quelles que soient la taille et la puissance de votre installation, que vous soyez un particulier, une entreprise ou même une exploitation agricole.  

Autre point important à préciser : les modalités de revente de votre énergie solaire et d’accès à la prime autoconsommation sont les mêmes qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. 

Qui rachète l’électricité solaire des particuliers ?

La revente d’électricité photovoltaïque se fait auprès d’EDF Obligation d’Achat (appelé plus régulièrement EDF OA). Il s’agit d’une filiale du fournisseur national d’énergie mandatée par l’état pour acheter à un tarif fixe et réglementé l’électricité solaire produite par vos panneaux solaires pendant 20 ans afin d’alimenter le réseau national géré par Enedis. 

Que devient le contrat d’achat EDF OA après 20 ans ? 

Vos panneaux solaires produiront encore, et plusieurs choix s’offriront à vous à ce moment-là dont celui de renouveler un contrat d’achat avec EDF OA si la réglementation n’a pas évolué. Cependant, il vous sera parfaitement possible de revendre votre production d’électricité solaire à d’autres fournisseurs. Cela se fera dans des conditions similaires à celles fixées par EDF OA, mais cette fois-ci auprès d’entreprises locales de distribution (ou ELD) comme par exemple Enercoop ou ekWateur. Il en existe plus d’une centaine en France et les ELD gèrent à peu près 5 % du réseau français. Tout pousse à croire que dans une vingtaine d’années, leur nombre aura considérablement augmenté et mieux encore : vous, ou vos voisins équipés en panneaux solaires pourriez monter ensemble ce type de structure sous la forme d’une communauté énergétique afin de vous auto-alimenter les uns et les autres. Pas mal, cette perspective, non ?

3. L’Obligation d’Achat : un contrat avec EDF OA

Passons maintenant au sujet qui nous intéresse ici : le contrat de revente d’électricité solaire. Comme pour n’importe quelle transaction, les modalités de vente de votre production photovoltaïque et surtout le prix auquel vous allez revendre votre énergie seront fixés dans un contrat de vente avec EDF Obligation d’Achat

A. Les modalités du contrat EDF OA

On parle d’obligation d’achat, car selon l’article L214 du Code de l’Énergie, EDF et les entreprises locales de distributions (ELD) sont obligées d’acheter l’électricité produite par certaines filières (comme le photovoltaïque, mais aussi l’éolien, etc.) à certaines conditions tarifaires et techniques. 

Cette obligation d’achat permet d’encourager les Français à sauter le pas et adopter des énergies plus vertes. Pour l’énergie photovoltaïque, on parle d’OA solaire : elle concerne aussi bien les installations résidentielles que les installations de grandes puissances jusqu’à 500 kWc.

Les modalités du contrat reposent sur : 

  1. L’usage que vous souhaiterez faire de votre production solaire (l’autoconsommer et vendre le surplus ou plutôt vendre en totalité votre énergie solaire).
  2. La puissance de votre installation
  3. La date de votre demande de raccordement
 
En effet, ces trois paramètres sont nécessaires afin de contractualiser une vente d’énergie solaire. Cela permet notamment de « fixer » le tarif de vente de votre électricité sera bien pendant 20 ans puisque celui-ci se retrouve gelé au montant en vigueur du jour même où vous effectuerez votre demande de raccordement. Et comme la tendance des tarifs d’achats est imprévisible, il est parfois bon de se dépêcher pour bloquer un tarif avantageux. 
 

B. Le prix de vente de votre électricité solaire

Revendre sa production d’énergie solaire permet aux particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur maison de toucher un complément de revenu. Avant de signer votre contrat de revente, il est donc important de bien comprendre à quel prix est fixé le kWh et les modalités tarifaires qui s’appliquent en fonction de la puissance de votre installation

Pour vente de surplus (en autoconsommation) : 

Puissance de l'installation

AUTOCONSOMMATION -

Tarifs d'achat de la vente du surplus - 3ème trimestre 2023

⩽ 3 kWc

0,1339€ / kWh

⩽ 6 kWc

0,1339€ / kWh

⩽ 9 kWc

0,1339€ / kWh

⩽ 36 kWc

0,0803€ / kWh

⩽ 100 kWc

0,0803€ / kWh

⩽ 500 kWc

0,1312€* / kWh (jusqu'à 1100 kWh par kWc puis 0,500€/kWh)

Pour la vente en totalité de votre énergie (revente totale) : 

Si vous avez plutôt décidé d’opter pour la revente totale, les tarifs ne seront pas les mêmes. Pour le premier trimestre 2023, ils étaient fixés ainsi : 

Puissance de l'installation

VENTE TOTALE -

Tarifs d'achat de la vente en totalité - 3ème trimestre 2023

⩽ 3 kWc

0,2395€ / kWh

⩽ 6 kWc

0,2035€ / kWh

⩽ 9 kWc

0,2035€ / kWh

⩽ 36 kWc

0,1458€ / kWh

⩽ 100 kWc

0,1268€ / kWh

⩽ 500 kWc

0,1312€* / kWh (jusqu'à 1100 kWh par kWc puis 0,500€/kWh)

Attention ! Comme annoncé plus haut, ces dernières années, le tarif d’achat de l’électricité solaire fluctue régulièrement. Ainsi, si votre demande de raccordement est prévue ultérieurement à la période d’application annoncée ci-dessus, sachez que les tarifs d’achats sont susceptibles de changer tous les trimestres. Pour en savoir plus sur l’évolution des tarifs d’achat et suivre ceux-ci en temps réel, vous pouvez consulter notre guide spécial « Tarifs d’achat du Photovoltaique pour les particuliers en 2023« .

Conclusion : ce que vous devez retenir

Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair et vous aura facilité le choix du contrat de revente d’électricité solaire qui correspond le mieux à votre installation photovoltaïque. 

Avant de vous laisser, voici les points les plus importants à retenir : 

  • Votre contrat ainsi que le tarif auquel vous allez revendre votre électricité solaire varient en fonction de s’il s’agit d’un surplus d’autoconsommation ou de la totalité de votre production

  • Le tarif auquel vous vendrez votre énergie solaire sera fixé pendant 20 ans au tarif en vigueur du jour de votre demande de raccordement.

  • Soleriel s’occupe de tout pour vous faciliter la vie ! Demande de raccordement, fixation du tarif d’achat, contractualisation avec EDF OA, enclenchement de votre prime à l’autoconsommation et aide à la première facturation de votre énergie à l’issue d’un an de production solaire sont inclus dans chacune des prestations d’installation effectuées. C’est dit, vous n’aurez plus à vous en soucier. 
Le Guide Solaire par

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