Tout comprendre sur le contrat de revente d’électricité solaire

2. Qui revend et à qui est revendue l’électricité solaire ?

En pratique, n’importe quelle personne ou entité qui produit de l’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques peut la revendre via un contrat de revente d’électricité solaire. Attention, car il est souvent préférable que ces derniers soient posés sur la toiture, et non pas au sol. Excepté cette petite condition, vous êtes donc éligible à la revente quelles que soient la taille et la puissance de votre installation, que vous soyez un particulier, une entreprise ou même une exploitation agricole.  

Autre point important à préciser : les modalités de revente de votre énergie solaire et d’accès à la prime autoconsommation sont les mêmes qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. 

Qui rachète l’électricité solaire des particuliers ?

La revente d’électricité photovoltaïque se fait auprès d’EDF Obligation d’Achat (appelé plus régulièrement EDF OA). Il s’agit d’une filiale du fournisseur national d’énergie mandatée par l’état pour acheter à un tarif fixe et réglementé l’électricité solaire produite par vos panneaux solaires pendant 20 ans afin d’alimenter le réseau national géré par Enedis. 

Que devient le contrat d’achat EDF OA après 20 ans ? 

Vos panneaux solaires produiront encore, et plusieurs choix s’offriront à vous à ce moment-là dont celui de renouveler un contrat d’achat avec EDF OA si la réglementation n’a pas évolué. Cependant, il vous sera parfaitement possible de revendre votre production d’électricité solaire à d’autres fournisseurs. Cela se fera dans des conditions similaires à celles fixées par EDF OA, mais cette fois-ci auprès d’entreprises locales de distribution (ou ELD) comme par exemple Enercoop ou ekWateur. Il en existe plus d’une centaine en France et les ELD gèrent à peu près 5 % du réseau français. Tout pousse à croire que dans une vingtaine d’années, leur nombre aura considérablement augmenté et mieux encore : vous, ou vos voisins équipés en panneaux solaires pourriez monter ensemble ce type de structure sous la forme d’une communauté énergétique afin de vous auto-alimenter les uns et les autres. Pas mal, cette perspective, non ?

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3. L’Obligation d’Achat : un contrat avec EDF OA

Passons maintenant au sujet qui nous intéresse ici : le contrat de revente d’électricité solaire. Comme pour n’importe quelle transaction, les modalités de vente de votre production photovoltaïque et surtout le prix auquel vous allez revendre votre énergie seront fixés dans un contrat de vente avec EDF Obligation d’Achat. 

A. Les modalités du contrat EDF OA

On parle d’obligation d’achat, car selon l’article L214 du Code de l’Énergie, EDF et les entreprises locales de distributions (ELD) sont obligées d’acheter l’électricité produite par certaines filières (comme le photovoltaïque, mais aussi l’éolien, etc.) à certaines conditions tarifaires et techniques. 

Cette obligation d’achat permet d’encourager les Français à sauter le pas et adopter des énergies plus vertes. Pour l’énergie photovoltaïque, on parle d’OA solaire : elle concerne aussi bien les installations résidentielles que les installations de grandes puissances jusqu’à 500 kWc.

Les modalités du contrat reposent sur : 

1. L’usage que vous souhaiterez faire de votre production solaire (l’autoconsommer et vendre le surplus ou plutôt vendre en totalité votre énergie solaire).
2. La puissance de votre installation
3. La date de votre demande de raccordement

B. Le prix de vente de votre électricité solaire

Revendre sa production d’énergie solaire permet aux particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur maison de toucher un complément de revenu. Avant de signer votre contrat de revente, il est donc important de bien comprendre à quel prix est fixé le kWh et les modalités tarifaires qui s’appliquent en fonction de la puissance de votre installation. 

Pour vente de surplus (en autoconsommation) :