1. L’exonération d’imposition des panneaux solaires pour les installations inférieure ou égale à 3 kWc
Commençons par les bonnes nouvelles.
Si vous possédez une installation photovoltaïque (ou plusieurs installations) d’une puissance égale ou inférieure à 3 kWc, alors vous n’aurez pas à payer d’impôt ! Et cela peu importe que vous revendiez uniquement le surplus ou la totalité de votre énergie solaire.
Cette exonération d’imposition de vos panneaux solaires peut d’ailleurs concerner deux installations. Si vous avez des modules solaires sur votre résidence principale ainsi que sur votre résidence secondaire, et que les deux ne dépassent pas les 3 kWc…. Alors vous n’êtes pas concerné par l’impôt sur le revenu !
Attention néanmoins car ce n’est pas parce que vous ne devez pas payer d’impôt que vous échappez à la corvée de remplir votre déclaration annuelle. Pour cela, il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire 2042C Pro (et plus spécifiquement la catégorie “revenus nets exonérés” et les champs « SNN / SNO / SNP », puis de le joindre à votre déclaration de revenus.
Vous serez donc en règle avec l’administration fiscale sans pour autant être imposé au titre de l’impôt sur le revenu ! Qui dit mieux ?
Les conditions pour ne pas payer d’impôt sur vos panneaux solaires
En plus de la limite de puissance, cette exonération d’impôts ne concerne que les particuliers. Si vous êtes une entreprise (y compris une copropriété), vous ne pourrez pas en bénéficier, et ce quelle que soit la puissance de votre installation solaire.
En tant que particulier revendant l’électricité produite par des panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous n’êtes pas seulement exonéré d’impôts. Vous n’aurez pas non plus à payer :
- La TVA ;
- Les prélèvements sociaux, comme par exemple la contribution sociale généralisée (CSG) ou encore la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
2. Quelle imposition pour des panneaux solaires d’une puissance supérieure à 3 kWc ?
Vous l’aurez compris, si votre installation photovoltaïque a une puissance supérieure à 3 kWc, vous ne pourrez pas faire l’impasse sur l’impôt. En effet, comme n’importe quel autre revenu le montant de l’imposition de panneaux solaires dépend des revenus que vous allez tirer de la revente de votre électricité.
Dans la grande majorité des cas (que vous soyez un particulier ou une entreprise), ces derniers se situeront sous la barre des 70 000 euros par an. L’imposition fiscale est alors plutôt simple, car l’Etat considère que vos revenus sont “non-professionnels”.
Il vous suffit alors d’opter pour le régime Micro-Bic (l’acronyme BIC signifiant Bénéfices Industriels et Commerciaux). Il s’agit concrètement d’un statut de micro-entreprise sous lequel vous allez déclarer les revenus que vous tirez de votre installation solaire.
Or, comme on l’a dit un peu plus haut (on vérifie que vous suivez toujours), ces revenus proviennent d’une activité non professionnelle. Cette petite précision a toute son importance puisqu’elle vous donne droit à certains avantages fiscaux.
- Un abattement fiscal de 305 € (c’est à dire que si vos revenus sont inférieurs à 305 euros, vous n’aurez pas à payer d’impôts) ;
- Un autre abattement forfaitaire de 71 % (c’est à dire que si vos revenus sont compris entre 305 et 70 000 euros, vous ne serez imposés qu’à hauteur de 29 %).
N’oubliez pas que vos revenus imposables (s’ils sont supérieurs à 61 euros) seront aussi soumis aux prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 15,5 %.
Simulation d’un calcul d’imposition de panneaux solaires
Partons du principe que vos panneaux solaires vous permettent de générer un revenu annuel de 1 000 euros. Étant donné que votre CA est supérieur à 305 euros, vous devez payer des impôts sur ces revenus, à hauteur de 29 %.
- Vous serez donc imposé sur 1 000 x 0,29 = 290 €.
- Pour finir, vous devrez appliquer le taux des prélèvements sociaux : 0.155 x 290 = 44,95 €
- Comme ce montant est inférieur à 61 €, vous ne serez pas prélevé des 44,95 euros supplémentaires.
- L’imposition de vos panneaux solaires s’élèvera donc au total à 290 euros.
- Votre revenu net sera donc de 1000 – 290 = 710 euros.
Comment remplir sa déclaration au régime micro-BIC ?
Pour déclarer les revenus issus de la revente de votre électricité solaire, vous devrez là encore remplir le fameux formulaire 2042C Pro.
Cette fois-ci, vous devrez par contre remplir la catégorie “revenus imposables”. Indiquez simplement votre CA (dans notre exemple : 1 000 euros). C’est l’administration fiscale qui se chargera des abattement fiscaux à votre place !
3. Revenus supérieurs à 70 000 € : le régime réel simplifié
C’est peu probable avec une installation résidentielle, mais imaginons que vous soyez un professionnel et que vous génériez plus de 70 0000 euros grâce à la revente de votre énergie photovoltaïque. Dans ce cas, vous ne pourrez plus opter pour le régime micro BIC mais devrez passer au régime RSI ou Régime Réel d’Imposition Simplifiée.
Vous serez donc considérée comme une entreprise, ce qui vous impose des obligations comptables. On vous demandera par exemple de fournir un bilan simplifié de votre activité, un compte de résultats, etc. Résultat : vous serez généralement obligé de passer par un expert-comptable.
En plus de n’avoir droit à aucun abattement fiscal, vous devrez payer la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette dernière est indexée sur la valeur foncière de votre habitation (en fonction de la surface de vos modules solaires).
Par contre, vous pourrez récupérer la TVA sur une partie de vos frais d’installation.
En plus du formulaire 2042C Pro, vous devrez de plus remplir :
- Une déclaration de résultat des BIC 2031 (formulaire 2031-SD) ;
- Des documents comptables (bilan simplifié, compte de résultat et annexes) ;
- La liasse BIC/IS-RSI.
4. Et les « taxes panneaux solaires » dans tout ça ?
C’est le sujet d’un autre article « Taxes et panneaux solaires : qu’en est-il ? », donc si vous vous intéressez aux taxes relatives à vos panneaux solaires, nous vous invitons à le consulter.
Retenez néanmoins que votre installation photovoltaïque est soumise à différentes taxes :
- La TVA (notamment sur l’achat et l’installation de vos panneaux) ;
- La taxe foncière : elle concerne uniquement les propriétaires d’un logement, parking ou local d’entreprise sur lequel a été installé des modules solaires (au sol et non sur le toit) ;
- La taxe d’aménagement (pour les installations au sol).
5. Fiscalité photovoltaïque : le mot de la fin
De la même manière que l’Etat prévoit des aides pour encourager les particuliers à passer à l’énergie solaire, l’imposition des panneaux photovoltaïques est elle aussi avantageuse. La grande majorité des français seront donc exonérés d’impôts ou seront concernés par une imposition douce, qui ne viendra pas trop rogner les revenus tirés de la revente de leur énergie solaire.
N’oubliez cependant pas que, même si vous n’êtes pas concerné par l’impôt sur le revenu, vous devez toujours déclarer ceux que vous touchez grâce à vos panneaux solaires ! Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration, sachez que nos équipes peuvent s’en charger pour vous !
