[2ème Trimestre 2024] Conditions d'éligibilité, montants et liste anti-arnaques. Découvrez à quoi vous pouvez prétendrez sans risque !
Lire l'article...EDF OA Solaire : conditions et démarches pour vendre de l’énergie solaire
En 2021, les énergies renouvelables représentaient 19,3 % de notre consommation totale. L’objectif pour 2030 est que cette part atteigne 32 %.
Pour y parvenir, le gouvernement français propose plusieurs aides financières pour encourager les particuliers et les entreprises à passer à l’énergie solaire. Parmi ces dispositifs, on retrouve l’Obligation d’Achat (ou OA) qui prend la forme d’un contrat de vente de votre énergie solaire à EDF OA Solaire.
Cela vous paraît être du charabia ?
Pas de panique ! L’ Obligation d’Achat est un dispositif officiel, fiable et soutenu par l’Etat. Il s’agit d’une formidable opportunité de générer un revenu d’appoint en revendant à EDF OA l’électricité solaire produite par vos panneaux photovoltaïques.
Dans ce guide complet, on vous explique plus en détail comment cela fonctionne. Vous trouverez également des conseils pratiques pour choisir et obtenir le bon contrat EDF OA solaire en fonction de votre installation solaire.
Sommaire de l'article
1. EDF OA Solaire : qu’est-ce que c’est ?
Le principe de l’Obligation d’Achat solaire est simple. Depuis la loi du 10 février 2000, la filiale d’EDF appelée EDF OA est mandatée par l’Etat et à ainsi l’obligation d’acheter l’énergie solaire produite par les particuliers et les professionnels en France. D’où son nom : l’Obligation d’Achat.
Mais comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, sachez que cette obligation d’achat s’applique pour une durée de 20 ans à un tarif fixe (défini au moment de la demande de raccordement). Comme ça, pas de surprise ! D’ailleurs, vous pouvez d’ores et déjà savoir à combien sera valorisée votre énergie et ainsi estimer vos revenus solaires additionnels à l’aide de notre simulateur solaire.
Et chez vous, ça donne quoi ?
Calculez le prix de vente de votre électricité solaire.
2. Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif EDF OA Solaire ?
Pour profiter du dispositif d’Obligation d’Achat, il suffit d’être un particulier ou une entreprise ayant le souhaite de s’équiper d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques selon ces conditions d’éligibilité :
- Votre installation doit avoir été réalisée par un professionnel labellisé RGE (comme l’équipe Soleriel, par exemple)
- La puissance totale de vos panneaux solaires ne doit pas dépasser les 500 kWc.
Mais, n’ayez crainte, les installations pour particuliers sont bien en dessous de ce seuil car elles varient entre 3 et 9 kWc. - Vos panneaux doivent respecter certaines contraintes techniques. Ils doivent être installés sur une toiture de façon parallèle à celle-ci, sur une toiture plate ou servir les fonctions d’allège, de bardage ou de brise-soleil. En effet, les panneaux solaires installés au sol ne sont donc pas éligibles auprès d’EDF OA solaire.
Vous remplissez ces critères ? Super !
Vous pourrez ensuite choisir de revendre la totalité de votre énergie, ou uniquement le surplus de votre production en souscrivant à un contrat EDF OA solaire. Et d’ailleurs, cela tombe bien, car nous allons vous aider à y voir plus clair entre ces deux types de ventes de votre électricité solaire.
3. Quel contrat EDF OA solaire choisir ?
Concrètement, la revente de votre énergie solaire via EDF OA solaire peut se faire de deux façons.
Ainsi, vous devrez choisir entre :
- Opter pour l’autoconsommation de votre énergie (et ainsi consommer votre propre énergie solaire) pour revendre uniquement le surplus d’énergie solaire non utilisé (en votre absence par exemple) plutôt qu’il ne soit “gâché”.
- Ou au contraire revendre la totalité de votre production solaire.
Vous vous demandez sûrement quelle option est la plus intéressante ? Et bien, cela dépendra de votre situation : propriétaire résident dans le logement, d’une résidence secondaire, déjà propriétaire de panneaux solaires…
Mais voyons cela de plus près.
Option 1 : L’autoconsommation avec vente du surplus
La revente de surplus s’adresse aux particuliers ou aux entreprises qui ont installé des panneaux photovoltaïques pour couvrir leur propre consommation d’électricité. L’énergie que vous n’utilisez pas pour alimenter vos appareils électriques sera ainsi revendue à EDF OA solaire. Cette option est à privilégier s’il s’agit de votre résidence ou de votre bureau principal. C’est celle qui vous permettra de faire le plus d’économies sur vos factures d’électricité, d’autant plus si vous optimisez votre consommation ou améliorez la rentabilité de votre installation photovoltaïque.
Option 2 : La vente en totalité
La vente totale a longtemps été privilégiée par les Français en raison des tarifs avantageux que proposait EDF OA solaire. Néanmoins, ces derniers ont eu tendance à baisser ces dernières années à mesure que les Français adoptent de plus en plus les énergies renouvelables, comme le solaire, pour leur consommation personnelle. La revente totale est conseillée pour propriétaires de résidences secondaires qui auront des besoins électriques moins importants.
Pour connaître les tarifs de revente de votre électricité à EDF OA solaire (ou à tout autre fournisseur d’énergie) : ça se passe ici !
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4. Quelles sont les démarches à effectuer pour vendre son électricité à EDF OA ?
Si votre installation répond aux exigences d’EDF OA solaire, il ne vous reste plus qu’à faire votre demande.
Concrètement, vous allez signer un contrat avec EDF OA qui s’étendra sur une durée de 20 ans. Pour cela, il faut que vous déposiez votre demande de raccordement au réseau. Ce document fera office de contrat d’achat et vous donnera droit à la prime à l’autoconsommation (si vous avez opté pour l’autoconsommation avec vente de surplus).
Mais pas de panique, Soleriel s’occupe de tout ! La demande de raccordement sera effectuée par votre gestionnaire dédiée Soleriel auprès d’Enedis, qui gère le réseau d’électricité français. Votre gestionnaire s’assurera de monter un dossier complet contenant plusieurs documents dont :
- l’autorisation d’urbanisme pour votre installation photovoltaïque (ou la déclaration de non-opposition si vous projetez d’installer des panneaux).
- le plan de masse de votre projet (qui contient les dimensions de votre installation et un plan de votre terrain ) ;
- une copie du certificat de qualification RGE de l’entreprise qui a ou qui va installer vos panneaux photovoltaïques ;
- le titre de propriété du bâtiment d’implantation (ou à défaut votre taxe foncière) ;
- un mandat signé autorisant Soleriel d’effectuer les démarches administratives en votre nom.
Une fois que ce dossier est complet, il est directement transmis aux services compétents.
Enfin, une fois la demande de raccordement validée, elle fera office de contrat d’achat avec EDF OA Solaire. Vous recevrez enfin une attestation sur l’honneur que vous devrez retourner signée. Mais là encore, Soleriel vous accompagnera.
5. La vente d’énergie solaire est-elle taxée ?
En échange de la rémunération que va vous verser EDF OA solaire pour la revente de votre énergie, il vous sera demandé de vous acquitter d’une taxe d’utilisation du réseau public d’électricité. Cette dernière porte le doux nom de TURPE et son montant est réglementé par la CRE (Comission de Régulation de l’Energie).
1. Le montant du TURPE s’élève à :
- 22,92 € HT pour la revente du surplus ≤ à 36 kVA ;
- 34,32 € HT pour la revente totale ≤ à 36 kVA.
2. Le revenus de votre vente d’électricité est ensuite imposé annuellement en fonction de votre puissance d’installation :
- De 0 à 3 kWc, vous n’avez rien à payer car vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu.
- Au-dessus de 3 kWc, les revenus de votre vente d’énergie solaire seront (avantageusement) imposés dans la catégorie BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Si votre revenu est inférieur ou égal à 70 000€ vous bénéficiez cependant d’un abattement fiscal de 305€ ainsi que d’un abattement forfaitaire de 71%. (Concrètement, vous ne serez imposés qu’à hauteur de 29% pour vos revenus dépassant 305€).
6. Comment se déroule la facturation de votre énergie solaire à EDF OA ?
Pour facturer chaque année votre électricité à EDF OA solaire, tout se passera là encore en ligne. Votre espace EDF OA ayant été préalablement créé par Soleriel, vous n’aurez plus qu’à vous y connecter.
Lors de la première facturation, vous serez d’ailleurs accompagné par un membre de l’équipe Soleriel qui vous expliquera toute la marche à suivre et déclenchera avec vous votre prime à l’autoconsommation.
Puis, les années suivantes, il vous suffira de suivre ces 5 étapes simplifiées :
- Vous connecter à votre espace producteur, puis vous rendre dans l’onglet : « Ma situation »
- Cliquer sur « Etablir » dans l’encadré « Facture à établir » ;
- Valider vos données personnelles et de paiement ;
- Saisir l’indice de production totale de votre compteur Linky ainsi que votre indice de « non consommation » ;
- Valider la facture qui sera automatiquement transmise à EDF OA solaire.
Le paiement vous sera ensuite envoyé dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception de votre facture par EDF OA solaire.
Et voilà, rien de plus simple !
Nous espérons que cet article vous aura permis d’y voir plus clair dans le dispositif de l’Obligation d’Achat d’EDF OA solaire et sa contractualisation. Et si cela vous paraît complexe, ne vous inquiétez plus : Soleriel réalise toutes les démarches avec et pour vous de A à Z. Et si comme nous, vous êtes prévenant et avez des questions concernant l’éligibilité de votre installation ou la démarche à suivre, n’hésitez pas à contacter notre équipe !
Soufflez ! On s'occupe de tout.
Vos démarches administratives sont entre de bonnes mains avec Soleriel.
Le Guide Solaire par
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