Poser des panneaux solaires sur le toit de sa maison ne pose pas de problème particulier si vous le faites pour vous. L’électricité générée peut ainsi être utilisée pour votre consommation personnelle (histoire de faire des économies sur votre facture énergétique) mais aussi pour obtenir un complément de revenu annuel grâce à la vente du surplus d’énergie non utilisée en autoconsommation.
Mais si vous envisagez cette démarche au sein d’une SCI (Société Civile Immobilière), les implications peuvent varier. Notre article explore pour vous ces nuances, pour vous aider à comprendre l’impact de l’installation de panneaux solaires dans le contexte d’un investissement immobilier en groupe.
Sommaire de l'article
I. Qu’est-ce qu’une SCI et pourquoi ce statut est-il intéressant ?
En tant que propriétaire, vous pouvez habiter votre appartement ou maison. Ce bien vous appartient (en partie si, comme la majorité des propriétaires français, vous remboursez un crédit immobilier) et vous pouvez en faire ce que vous voulez.
Par contre, si vous souhaitez vous lancer dans l’investissement immobilier, plusieurs solutions s’offrent à vous. Dont la SCI (Société Civile Immobilière).
Grâce à ce statut juridique particulier, il est possible d’investir à plusieurs. Dans ce cas, les parts sociales sont réparties entre les associés de la structure proportionnellement à leur apport.
De plus, la SCI est aussi parfaite pour augmenter votre capacité d’achat. Ce qui signifie que vous pouvez donc aller chercher des biens immobiliers plus onéreux impossibles à acquérir seul. En prime, il devient aussi plus facile de faire appel à des investisseurs extérieurs pour financer votre projet.
Bref, les avantages de la SCI sont nombreux.
Mais ce n’est pas tout ! Car la SCI simplifie aussi la transmission. En effet, le bien acheté en SCI est scindé en parts qui peuvent être vendues aux autres associés au moment de quitter la société (d’un coup ou graduellement). En sachant que, et c’est là que c’est intéressant, les enfants mineurs peuvent être associés de la SCI et bénéficier, ainsi, de parts sans besoin de passer par la procédure de transmission de bien classique (qui se révèle aussi complexe que coûteuse).
Dernière chose avant d’en finir avec cette première partie : tout bénéfice généré avec la SCI peut être soumis au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) ou des sociétés de personnes (impôts sur le revenu). Pour faire simple, et pour vous éviter un mal de tête non nécessaire, on opte pour l’IS quand on veut investir à long terme en réinvestissant l’argent perçu (surtout si vous faites beaucoup de bénéfices). L’IR, quant à lui, est préférable pour gérer un patrimoine personnel (SCI familiale).
À noter : avoir recours à l’IS impose d’avoir recours à un expert-comptable.
II. SCI et panneaux solaires : est-ce possible ?
Maintenant que nous savons de quoi nous parlons, il est possible de poursuivre notre analyse. D’ailleurs, avant d’aller plus loin, nous préférons vous le dire sans détour : la SCI n’est pas la forme juridique la plus adaptée pour la mise en œuvre d’un projet collectif de panneaux photovoltaïques. On lui préférera les structures de type SA, SARL ou SAS en fonction de la nature du projet.
À noter : il n’est, dans tous les cas, pas indispensable de créer une société pour produire de l’énergie photovoltaïque. D’ailleurs, de nombreux particuliers ont mis en place des panneaux solaires chez eux sans structure professionnelle. Nous parlons donc ici de la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur un bien immobilier acheté en SCI (avant ou après achat). Ce qui est tout à fait envisageable.
En dehors du fait de faciliter la transmission de patrimoine du bien et des panneaux solaires installés dessus, grâce à une SCI, il est possible de mettre en place des projets plus importants. Avec plusieurs associés, vous pouvez, en effet, créer plus facilement des installations de panneaux solaires supérieures à 3 kWc afin d’engranger un maximum de bénéfices. Surtout si ce n’est pas pour votre propre usage. À ce titre, si vous possédez un bien avec une toiture spacieuse, rien ne vous empêche d’y installer, au fil du temps, de plus en plus de panneaux solaires.
À noter : certaines rumeurs laissent entendre qu’une SCI ne peut pas percevoir d’argent d’EDF OA lié à la vente du surplus de l’électricité produite. Elles sont fausses ! À condition toutefois de modifier l’objet de la SCI et d’ajouter une activité (ici, en l’occurrence, la vente d’électricité photovoltaïque) si ce n’est pas déjà inscrit sur les statuts au moment de leur rédaction.
Au niveau du tarif d’achat photovoltaïque de l’électricité achetée par EDF OA, d’ailleurs, il n’y a pas de différences entre les professionnels et les particuliers. Tout dépend, en effet, de la puissance de l’installation.
Concernant l’impôt, cela dépend de votre choix d’imposition (IR ou IS). Cependant, au-delà de 3 kWc de puissance, les revenus générés par les panneaux solaires profitent d’un abattement de 71% (ou de 305€ en prenant en compte le montant le plus élevé). Le reste étant compris entre le taux d’imposition marginal et les prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine (15,5%). Attendez-vous aussi à tenir une comptabilité précise sur les 20 ans du contrat d’achat d’électricité par EDF OA.
Bon à savoir : si vous êtes soumis à l’IS, les recettes issues de la production photovoltaïque ne doivent pas être l’activité principale de la société. Dans le cas contraire, vous serez obligé d’opter pour l’impôt sur le revenu.
À cela s’ajoute l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) qui correspond à 2,913€/kW si la puissance de l’installation est supérieure à 100 kW.
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III. Les aides pour panneaux solaires disponibles pour les SCI
Nous espérons que vous y voyez déjà plus clair sur l’installation de panneaux solaires dans le cadre d’une SCI.
Mais ce n’est pas fini ! Car nous n’avons pas encore évoqué les aides disponibles pour l’installation de panneaux solaires. Et elles sont nombreuses.
À commencer par la prime à l’autoconsommation qui profite aussi aux associés de SCI. Mais aussi, dans le cas d’une SCI familiale englobant le logement principal, l’obligation de rachat du surplus d’énergie par EDF OA.
Cerise sur le panneau : en SCI aussi, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA minoré sur une installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure à 3 kWC (10%) ou la mise en place de panneaux mixtes ou hybrides (5,5%). Sans oublier la possible exonération de taxe foncière sur les bâtiments construits destinés à la production d’électricité photovoltaïque ainsi qu’un amortissement exceptionnel sur 12 mois (permettant de réduire l’assiette de l’impôt sur les sociétés).
Dans tous les cas, nos spécialistes sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Peu importe la nature de votre SCI et vos besoins, nous nous occupons de tout afin de vous offrir les clés pour rentabiliser au mieux votre investissement solaire. N’hésitez pas à utiliser notre simulateur et à nous demander un devis.
Ceci étant dit, rappelez-vous qu’il n’est pas nécessaire de créer une société pour vendre votre production d’électricité solaire. Surtout qu’une SCI n’est pas, dans ce cas, le statut juridique le plus pertinent.
