L’installation de panneaux solaires représente un coût assez important. Entre l’achat de l’installation et le prix de la main-d’œuvre pour la pose, la facture s’élève à plusieurs milliers d’euros. Il existe, bien sûr, des aides et dispositifs qui vous permettent de faire des économies. Mais tout le monde n’y est pas éligible. Toutefois, rassurez-vous, il est aussi possible de payer moins cher son installation et sa pose, grâce au taux réduit de la TVA. Et croyez-nous, cela peut faire une belle différence !
Vous avez peut-être du mal à vous y retrouver avec les différents taux de TVA, surtout lorsqu’il s’agit de panneaux solaires. Il faut dire que le taux varie en fonction du type d’installation concernée : panneaux solaires thermiques, panneaux solaires photovoltaïques ou panneaux solaires hybrides. Pour vous permettre d’y voir plus clair, faisons le point à travers ce guide complet.
Sommaire de l'article
I. Quelle est la TVA pour un panneau solaire ?
La première question à laquelle nous allons nous intéresser concerne les différents taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). En effet, vous n’êtes pas sans savoir que vous payez la TVA dès lors que vous faites un achat (produits ou services).
Cependant, selon les produits, le taux de la TVA varie. Si elle est de 20 % par défaut, la plupart des produits alimentaires, par exemple, ont un taux de 5,5 %.
En ce qui concerne l’installation de panneaux solaires, 3 taux coexistent :
- le taux normal de TVA fixé à 20 % ;
- le taux réduit de 10 % ;
- le taux réduit de 5,5 %.
Mais comment savoir quel taux vous concerne ? Cela dépend de la nature des travaux effectués dans votre logement.
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II. Taux réduit de la TVA : quelles conditions ?
Contrairement à certaines aides (comme MaPrimeRénov’ Efficacité ou MaPrimeRénov’ Performance), les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit sont relativement « légères ». Pour cela, votre logement doit être :
- achevé depuis au moins deux ans (à partir du début des travaux) ;
- affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, et que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Toutefois, comme nous l’avons vu, le taux de TVA varie également selon le type d’installation solaire.
III. Quel taux de TVA selon le type de panneaux solaires ?
Derrière le terme « panneaux solaires » ou « installation solaire », se cachent en réalité plusieurs types de panneaux avec des technologies différentes :
- les panneaux solaires thermiques ;
- les panneaux solaires photovoltaïques ;
- les panneaux solaires hybrides (à la fois thermiques et photovoltaïques).
C’est parti pour un tour d’horizon !
1. La TVA des panneaux solaires thermiques
Les panneaux solaires thermiques utilisent les rayons du soleil pour produire de la chaleur. Le principe est simple, les rayonnements du soleil permettent de réchauffer un fluide caloporteur placé sous les panneaux. Cette chaleur est transmise à un système qui permet d’alimenter le chauffage central de l’habitation (radiateurs compatibles, plancher chauffant, etc.) et/ou de produire l’eau chaude sanitaire (ECS).
Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, le gouvernement a voulu privilégier la production de chaleur (thermique) plutôt que la production d’électricité renouvelable (photovoltaïque). C’est pourquoi les aides sont plus nombreuses pour les panneaux solaires thermiques. Cela explique aussi que les panneaux solaires thermiques bénéficient d’une TVA à taux de réduit de 5,5 % (sous couvert de respecter les conditions précédemment citées).
Bon à savoir : Ce taux réduit s’applique sur l’achat de l’équipement et sur le coût de la main-d’œuvre (installation des panneaux solaires thermiques par un installateur).
2. La TVA des panneaux solaires photovoltaïques
Les panneaux solaires photovoltaïques convertissent l’énergie lumineuse du rayonnement solaire en électricité. Pour cela, la lumière qui arrive à la surface du panneau excite les électrons qui se trouvent dans les cellules photovoltaïques. L’électricité produite est un courant continu, qui est ensuite transformé en courant alternatif par un onduleur (ou des micro-onduleurs) pour pouvoir être utilisé dans le cadre des besoins énergétiques du foyer.
En ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, 2 taux de TVA sont possibles : le taux normal à 20 % et le taux réduit à 10 %.
En effet, les petites installations photovoltaïques bénéficient d’une fiscalité avantageuse. C’est pourquoi celles qui sont raccordées au réseau, et d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, disposent du taux réduit de la TVA à 10 % (dans le respect des conditions susmentionnées).
Selon l’Institut National de la Consommation (INC), les particuliers n’ont pas besoin d’installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc pour couvrir les besoins de consommation d’une maison classique. Ainsi, leur faire bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10 % doit permettre d’encourager l’installation des panneaux photovoltaïques pour participer à la transition énergétique.
Conséquence directe, les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc sont soumises au taux classique de la TVA à 20 %.
Pour récapituler, la TVA de 10 % est appliquée sur :
- les panneaux solaires photovoltaïques ;
- le système d’intégration ;
- l’onduleur ou les micro-onduleurs ;
- le coffret de protection ;
- les câbles ;
- la main-d’œuvre pour l’installation de panneaux photovoltaïques par un professionnel.
3. La TVA des panneaux solaires hybrides
Les choses se compliquent légèrement pour les panneaux solaires hybrides, dit PV-T eau, un mix thermique et photovoltaïque qui permet de produire de l’électricité et de la chaleur.
Et justement, cette mixité entre en jeu dans la TVA applicable. Ainsi, vous pouvez bénéficier du taux réduit de 10 % sur la partie photovoltaïque de vos panneaux hybrides, uniquement si l’installation a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Si la puissance est supérieure, la TVA est de 20 % pour le photovoltaïque.
Vous bénéficiez néanmoins d’une TVA à taux réduit de 5,5 % sur le matériel et la main-d’œuvre liés au système thermique, soit :
- les panneaux solaires thermiques ;
- le ballon ;
- le vase d’expansion ;
- les tuyaux ;
- la pompe ;
- l’échangeur ;
- la résistance ;
- l’isolant.
IV. Quelle est la TVA des panneaux solaires en rénovation ?
Dans les faits, les travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier d’une TVA à 5,5 %, et ce, pour inciter les ménages à réaliser les améliorations nécessaires de leur logement. Toutefois, si le taux réduit s’applique à tous les travaux de rénovation (isolation, changement de chauffage, menuiserie, etc.), il ne s’applique pas à l’installation de panneaux solaires.
Les taux de TVA applicables dans le cadre d’une rénovation énergétique correspondent à ce qui a été précédemment expliqué, avec pour rappel :
- 5,5 % pour les panneaux solaires thermiques ;
- 10 % pour les panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc et 20 % pour les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc ;
- 5,5 % pour la partie thermique des panneaux solaires hybrides, et 10 % ou 20 % sur la partie photovoltaïque des panneaux solaires hybrides.
V. Comment bénéficier de la TVA à taux réduit pour des panneaux solaires ?
Si vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit, sachez que vous n’avez rien à faire. C’est le professionnel chargé de l’installation qui appliquera ce taux réduit directement sur le devis ou la facture.
En effet, il faut savoir que la TVA à taux réduit s’applique uniquement aux poses et fournitures réalisées et facturées par un professionnel. Autrement dit, si vous achetez vos panneaux solaires vous-mêmes, le taux de TVA applicable sera le taux normal de 20 %.
VI. Comment récupérer la TVA sur la vente d’électricité des panneaux photovoltaïques ?
Lorsqu’on traite de la TVA sur les panneaux solaires, on oublie bien souvent un point important : la production de l’électricité. Dans ce cas de figure, vous avez deux choix. Soit vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus, soit pour la vente totale de votre électricité.
Lorsque vous vendez votre électricité à EDF Obligation d’Achat, vous avez l’obligation de déclarer les revenus de la vente dans votre impôt sur le revenu. Dans ce cadre, vous pouvez opter pour le régime réel d’imposition simplifiée (RRS), à l’instar des entreprises. L’intérêt d’un tel régime est de récupérer la TVA sur vos achats, toujours comme une entreprise, et plus particulièrement celle de vos équipements et de leur pose (main-d’œuvre).
Mais pas de panique, vous n’êtes pas pour autant considéré comme un professionnel. Vous devez déclarer les revenus perçus de la vente dans la case BICNP. Vous bénéficiez du taux des Bénéfices Industriels et Commerciaux Non Professionnels.
Bon à savoir : Dans le cadre du régime réel d’imposition, vous n’avez droit à aucun abattement. Vous devez déclarer les revenus nets.
Ce qu’il faut retenir, c’est que dès que l’on aborde la question de la TVA des panneaux solaires, il est facile d’être perdu. Mais comme vous avez pu le constater, en réalité, les choses sont plutôt claires et relativement simples. Même s’il est possible de réaliser des économies intéressantes grâce aux différents taux de TVA réduits, ce n’est pas pour autant qu’il faut choisir le type d’installation solaire qui bénéficie du meilleur taux. Nous ne le répéterons jamais assez : choisissez la solution la plus adaptée à vos besoins !
