Les troubles du voisinage concernent plus d’un Français sur deux, selon l’enquête du site immobilier PAP (2019). Vous en conviendrez, les choses ne se sont pas arrangées depuis le confinement. La moitié de nos lecteurs est donc probablement concernée par des problèmes avec ses voisins. Inutile d’ajouter de l’huile sur le feu… Panneaux solaires et voisinage : nous avons compilé, pour vous, tous les éléments auxquels vous n’auriez peut-être pas pensé… Et qui, pourtant, peuvent vous être utiles pour rassurer les personnes les plus méfiantes de votre rue.
- À quoi faut-il veiller pour conserver des relations harmonieuses avec ses voisins quand on investit dans une installation solaire ?
- Comment se prémunir contre les reproches, qui peuvent émaner des maisons mitoyennes et, d’une manière générale, des autres habitants de votre quartier ?
- Quelles sont les lois ?
Les réponses se trouvent dans cet article !
Sommaire de l'article
I. Panneaux solaires et voisinage : 5 informations pour rassurer votre entourage
Nous ne vous l’apprenons pas, certaines personnes aiment chercher la petite bête et entamer des procédures abusives. L’installation de panneaux photovoltaïques reste pour autant assez bien acceptée. Comme tout dispositif récent, il suscite parfois des questions et des inquiétudes. Rien de tel qu’une bonne préparation !
1. Poser des panneaux solaires, c’est oui… si les normes esthétiques sont respectées
Ce premier litige survient à l’installation des panneaux solaires ou lorsque vous faites la demande préalable de travaux à la mairie.
Gardez à l’esprit que les mairies ont le pouvoir d’imposer une certaine uniformité aux habitations de leurs communes. Dès lors, un projet de travaux qui tranche trop avec les maisons des alentours peut être refusé pour ce simple motif. Cela est d’autant plus vrai si le permis de construire concerne une zone classée. Dans ce cas, vous devez aussi obtenir l’accord des Architectes des Bâtiments de France, dits ABF.
Installez des panneaux solaires, mais soyez vigilant au PLU. Car oui… Le Plan Local d’Urbanisme peut vous autoriser à poser des installations solaires… Mais il est aussi en droit d’exiger que les panneaux soient intégrés à la toiture, pour des raisons esthétiques. Une lecture attentive est donc incontournable.
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2. Les aides financières pour convaincre votre voisin de l’intérêt d’un panneau photovoltaïque
Un problème similaire peut se poser si vous vivez dans une maison mitoyenne. Dans ce cas, préparez votre meilleur cake, sortez la nappe, votre plus belle vaisselle et invitez vos voisins à manger. Rester en bons termes et obtenir leur accord écrit est, en effet, le chemin le plus court pour profiter rapidement de votre investissement. Vous en conviendrez, agir ainsi est plus agréable que d’échanger par avocats interposés.
Vous sentez Monsieur Martin réfractaire à votre idée et complètement insensible aux énergies renouvelables ? Profitez d’un moment d’accalmie pour évoquer l’autoconsommation collective et… mettez l’accent sur la prime qui en découle. On pense aussi aux avantages fiscaux… Car oui, il est possible de vendre l’énergie produite et d’être exonéré d’impôts sur ces revenus. Pour cela, il faut que la puissance crête de ces produits soit inférieure à 3 kWc.
Notre conseil : préparez votre argumentaire et les chiffres qui prouvent les économies à venir… Chers clients, chers lecteurs, à vos PowerPoint ! Étayez vos propos en lisant notre blog : vous y trouverez toutes les aides prévues en 2024.
3. L’éblouissement, un trouble heureusement très rare
Le 30 octobre 2019, la première chambre civile de la Cour d’appel de Rouen condamnait EDF ENR à retirer les panneaux solaires du domicile d’un particulier. C’est, à l’heure actuelle, la seule décision de justice qui ait été prise dans ce sens.
Pour la petite histoire, le jugement est survenu suite à la plainte du voisin immédiat du détenteur, qui déclarait souffrir d’éblouissements “aveuglants” plusieurs heures par jour. Le trouble a été constaté par des experts, en quatre endroits de la propriété. Le tribunal avait proposé de planter une haie de 4 mètres. En effet, l’ombre des arbres aurait pu régler ce problème. Le propriétaire n’a pas donné suite, ce qui a entraîné la décision de “dépose[r]” les panneaux photovoltaïques. Il a du payer une amende, pour compenser les troubles de la jouissance dont était victime son voisin.
Opter pour des verres anti-reflets qui limitent l’éblouissement est une solution envisageable pour rassurer vos voisins… Ils ne sont toutefois pas obligatoires, dans la mesure où nous veillons à fixer les panneaux solaires de manière que cela ne se produise pas.
4. L’élagage des arbres pour optimiser le rendement de vos panneaux solaires
Nous attirons votre attention sur le fait que les arbres de vos voisins peuvent réduire le rendement de vos panneaux photovoltaïques. Anticipez et gardez une bonne relation avec vos voisins… Notamment à la fin de l’hiver, lorsque arrive la période d’élaguer les arbres.
L’occasion rêvée d’échanger sur les derniers potins, autour d’un chocolat chaud… Et de mettre chacune des deux parties dans de bonnes dispositions. Si aucune négociation n’est possible, rappelez l’article 671 du Code civil, souvent invoqué par les juges dans pareille situation.
5. Bruit des panneaux solaires : mythe ou réalité ?
Il arrive que certaines personnes soient de mauvaise foi. Nous y reviendrons en conclusion. En attendant, ne vous laissez pas attendrir. Un panneau solaire qui fonctionne normalement est complètement inaudible pour vos voisins.
Maintenant que vous disposez des arguments pour rassurer vos voisins les plus inquiets, il paraît important de revenir sur les législations liées à l’installation de ces dispositifs.
II. Lois relatives aux panneaux solaires et au voisinage
La première information à savoir est que les panneaux solaires ne doivent pas nuire à la jouissance du logement de vos voisins. C‘est la principale règle à retenir. Si vous la respectez, vous n’êtes, a priori, exposé à aucune poursuite judiciaire.
1. Panneaux solaire : permis de construire ou demande préalable de travaux ?
Cette question est assez récurrente chez nos acheteurs. En réalité, tout dépend de la puissance de votre installation solaire et de la hauteur à laquelle elle est fixée.
Vous n’avez besoin d’aucune autorisation si :
- La puissance de vos panneaux photovoltaïques est inférieure à 3 kWc,
- Il s’agit d’un modèle posé à moins d’1,80 m du sol.
Au contraire, tous les dispositifs dont la puissance est enregistrée à plus de 250 kWc sont soumis à l’accord de la mairie, par le biais d’une demande de permis de construire (PC). Cette réglementation est valable quelle que soit sa hauteur.
Qu’en est-il, enfin, de la déclaration préalable ? Elle est obligatoire pour tout panneau solaire fixé à plus de 1,80 m du sol, et/ou si les puissances sont comprises entre 3 et 250 kWc.
2. Qui est responsable des nuisances occasionnées ?
Vous pensiez peut-être que le propriétaire des panneaux photovoltaïques est le seul responsable des nuisances occasionnées. Il n’en est rien. Depuis 1998, les constructeurs et les prestataires qui assurent leur installation peuvent aussi être ennuyés, s’il s’avère, suite à l’expertise, que le trouble anormal découle d’une défaillance dont ils seraient les auteurs.
Pour la petite histoire, un cabinet d’architectes a été condamné pour cela en 2011, alors même que ce corps de métier n’intervient pas directement sur le chantier (décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation).
Dans un même ordre d’idées, un maître d’œuvre a été condamné pour troubles anormaux du voisinage, en 2020 cette fois. Il est, aujourd’hui, tout à fait possible que la responsabilité de ces nuisances soit attribuée à un des professionnels qui est intervenu chez vous.
La responsabilité pénale sera donc déterminée par l’expertise menée au cours de la procédure judiciaire.
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Nous conclurons en précisant que cet article est à but informatif. Nous déclinons donc toute responsabilité si vos voisins sont de mauvaise foi. Soyons humbles, certaines situations dépassent clairement nos compétences. Il va de soi qu’un chocolat chaud sera inutile, voire contreproductif face à un adversaire procédurier à l’extrême. Idem si la police est déjà intervenue plusieurs fois pour calmer les tensions.
