Vous avez déjà entendu parler de la CRE ? Derrière cet acronyme mystérieux se cache la Commission de Régulation de l’Energie, un acteur central pour le marché de l’électricité et du gaz (et encore plus dans le contexte actuel).
Souvent peu connue des consommateurs, elle a pourtant un rôle décisif en matière d’information, notamment pour les heureux propriétaires de panneaux solaires. On fait donc le point sur sa composition, son rôle et ses principales missions.
Sommaire de l'article
I. Qu’est-ce la CRE ?
Fondée le 24 mars 2000, La Commission de Régulation de l’Energie (ou CRE) est l’Autorité Administrative française Indépendante qui a, comme son nom l’indique, pour principal rôle de réguler et de garantir le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française.
La CRE repose plus précisément sur 3 principes fondateurs :
- Son indépendance, notamment vis à vis du chef de l’Etat et du gouvernement, qui ne peuvent rien exiger d’elle. De la même manière, la CRE ne peut recevoir d’injonction de la part des acteurs de l’énergie, qu’il s’agisse des fournisseurs, des gestionnaires de réseaux ou des entreprises locales de distribution (ELD) ;
- Sa transparence, dans l’élaboration de ses rapports ou dans les décisions qu’elle prend ;
- Son impartialité, qui garantit des décisions et travaux objectifs et équitables.
La CRE s’appuie sur deux entités : le collègue de la Commission, formé de 5 commissaires irrévocables et qui donnent les grandes orientations de l’organisme ainsi que le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions (ou CoRDIS).
Actuellement, la présidente de la CRE est Emmanuelle Wargon. Ancienne de l’ENA, elle a principalement travaillé dans les services de l’Etat et s’est donné comme priorités la souveraineté énergétique, la protection des consommateurs et l’accélération de la transition écologique (notamment en soutenant l’adoption des énergies décarbonées comme le photovoltaïque).
💡Louez vos panneaux dès 80€/mois et percevez un revenu stable et prévisible pendant 20 ans.
II. À quoi sert la CRE ?
La Commission de régulation de l’énergie a pour principal rôle de surveiller et réguler le marché de l’électricité et du gaz naturel. C’est elle qui veille au bon fonctionnement de ce marché à la fois compétitif et très complexe. Depuis 2006, la CRE joue également un rôle de médiateur de l’énergie en France. C’est par exemple elle qui définit les obligations de service public auxquelles sont astreints les acteurs de l’énergie.
Depuis l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz, la CRE intervient comme la garante du libre accès et bon fonctionnement des réseaux d’approvisionnement. Les consommateurs peuvent compter sur elles pour que les acteurs, publics comme privés, collaborent efficacement entre eux.
Pour mieux comprendre ses prérogatives, voici les principales missions de la CRE.
1. Réguler les réseaux de gaz et d’électricité
La première mission de la CRE est de garantir l’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et d’électricité. L’organisation se charge également de garantir la qualité de ces réseaux, un rôle essentiel dans un contexte nouveau de marché ouvert. En effet, de nouveaux acteurs utilisent désormais ces infrastructures et leur accès doit être exercé dans les mêmes conditions que les acteurs historiques.
La CRE va ainsi s’assurer que le réseau soit à la fois sûr, fiable et performant. Elle participe aussi à l’intégration des énergies renouvelables (comme le solaire) et publie régulièrement des rapports sur l’état des réseaux.
Pour finir, la CRE s’assure de l’indépendance des gestionnaires du réseau. Fini les monopoles d’EDF et GDF Suez. Ces acteurs sont titulaires d’un contrat de service public et c’est à la CRE de s’assurer qu’ils ne privilégient pas leur maison mère au détriment des nouveaux fournisseurs d’énergie (notamment les ELD). Cette indépendance se fait au profit des consommateurs, qui peuvent ainsi bénéficier de services de meilleure qualité, au meilleur prix.
2. Réguler les marchés de l’énergie, de gros et de détail
Vous n’avez pas pu passer à côté des récentes augmentations du prix de l’énergie (influencé également par ceux du gaz). C’est dans ce contexte extrêmement volatile que s’insère la CRE, que l’on définit parfois comme le gendarme des marchés de l’énergie en France métropolitaine continentale. En effet, c’est son pouvoir d’enquête, mais aussi de sanction, qui permet de les réguler, et de s’assurer notamment de la cohérence entre les offres proposées et la situation réelle des acteurs de l’électricité et du gaz.
La CRE surveille également le marché du CO2 avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). Également appelé marché du carbone, il a été mis en place après la ratification du protocole de Kyoto par l’Union Européenne et permet d’échanger des droits d’émissions de gaz à effet de serre contre des quotas carbone.
Pour finir sur le rôle de régulateur de la CRE, elle surveille les contrats passés entre les fournisseurs, les négociants et les producteurs sur le marché de détail (sur lequel évoluent les particuliers). C’est donc elle qui s’assure que les offres faites par les acteurs de l’énergie soient bénéfiques pour les consommateurs. La CRE ne se contente d’ailleurs pas de fixer les tarifs réglementés puisqu’elle se charge aussi des tarifs publics d’électricité, pour les particuliers comme les professionnels.
3. Informer les consommateurs
A l’origine du médiateur de l’énergie, qui gère les litiges entre les consommateurs et leur fournisseur (notamment si vous souhaitez contester une facture d’électricité trop élevée), il y a aussi la CRE.
La Commission de Régulation de l’Energie a de plus créé le site énergie-info, sur lequel vous pouvez trouver une mine d’informations sur le marché de l’électricité et du gaz naturel, mais aussi comparer les offres pour choisir la plus intéressante.
Pour vous donner un exemple de l’intérêt de la CRE si vous possédez des panneaux solaires, c’est cet organisme qui publie tous les trimestres les nouveaux tarifs d’achat photovoltaïques et primes applicables aux installations photovoltaïques en France.
En Février 2023, la CRE avait ainsi rendu un avis favorable introduisant de nouveaux dispositifs de soutien pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques (via de nouvelles modalités de versement de la prime à l’autoconsommation notamment). La CRE en a aussi profité pour améliorer la méthodologie de calcul du bilan carbone des panneaux solaires afin de rendre cette énergie renouvelable encore plus verte !
4. Construire le marché européen de l’énergie
Pour finir, la CRE est également chargée de dialoguer avec la Commission et le Parlement européens au sujet des politiques concernant l’énergie et le climat. Au côté d’autres organismes de régulation européens, elle assure la mise en œuvre de projets entre la France et d’autres pays de l’Union.
Par exemple, avec la CRU (son équivalent irlandais), la CRE a financé l’interconnexion électrique Celtic, un câble sous-marin qui relie notre pays à l’Irlande et permet d’échanger 700 MW d’électricité
III. Comment contacter la Commission de Régulation de l’Énergie ?
Vous avez besoin de contacter la CRE ? En fonction de la raison de votre appel, plusieurs numéros ou adresses email existent.
- En cas de litige avec votre fournisseur d’électricité : contactez Energie-info par téléphone au 0 800 112 212 (appel gratuit et disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h). Vous pouvez aussi demander des info supplémentaires via le formulaire en ligne de la CRE ;
- Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter la CRE par voie postale à l’adresse suivante : Direction de la communication et des relations institutionnelles, 15, rue Pasquier 75379 Paris Cedex 08.
Envie de passer à une énergie renouvelable et de moins dépendre du marché de l’électricité ? Demandez un devis gratuit pour estimer le potentiel solaire de votre toiture et faites installer vos futurs panneaux solaires au meilleur prix !
