Le CEE est un dispositif encore méconnu du grand public. Pourtant, il peut permettre de financer avantageusement l’installation de panneaux solaires, sous certaines conditions. Voyons ensemble ce qu’il faut retenir.
Sommaire de l'article
I. Qu’est-ce que le CEE ?
Le CEE, ou Certificat d’Économies d’Énergie, est un dispositif national obligeant les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur ou froid en réseau) à promouvoir les économies d’énergie auprès des consommateurs, en particulier des ménages.
Concrètement, l’État impose à ces fournisseurs d’énergie – les « obligés » – de réaliser des économies d’énergie chaque année, sous peine de fortes pénalités financières. Pour remplir leurs obligations, ils sont incités à encourager leurs clients à effectuer des travaux de rénovation énergétique grâce aux CEE.
Ainsi, lorsque vous réalisez des travaux éligibles au dispositif dans votre logement (isolation, changement de chaudière, installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables…), votre fournisseur est tenu de vous faire bénéficier d’une prime CEE. Celle-ci permet de diminuer significativement le coût des travaux.
En pratique, le montant de la prime dépend de la nature des travaux et des économies d’énergie qu’ils permettent. Chaque kWh cumac d’énergie économisé grâce aux travaux est valorisé à hauteur d’un certain nombre de CEE octroyés. Et à l’heure actuelle, la valorisation tourne autour de 6 euros par CEE.
Ainsi, plus les travaux génèrent des économies d’énergie importantes, plus la prime est élevée.
Voilà pour un premier aperçu du fonctionnement du dispositif CEE ! Voyons maintenant si ce fameux sésame concerne également les panneaux solaires.
II. Les panneaux solaires photovoltaïques sont-ils éligibles au CEE ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les panneaux solaires photovoltaïques « classiques » ne sont pas éligibles aux primes CEE. Seuls les panneaux solaires thermiques ainsi que les systèmes hybrides photovoltaïques et thermiques peuvent prétendre aux certificats d’économies d’énergie.
En effet, le dispositif CEE vise à encourager les équipements de production de chaleur utilisant les énergies renouvelables. Or, les panneaux photovoltaïques produisent uniquement de l’électricité. Ils échappent donc techniquement au périmètre du dispositif CEE.
A contrario, les capteurs solaires thermiques à eau chaude sanitaire sont totalement éligibles. De même, les systèmes hybrides combinant à la fois des panneaux photovoltaïques et des panneaux thermiques en vue de produire à la fois de l’électricité et de la chaleur.
C’est donc uniquement ce type d’installations solaires mixtes qui ouvrent droit aux fameuses primes CEE. Les panneaux photovoltaïques seuls n’y donnent pas accès, ce qui peut sembler paradoxal au premier abord.
Maintenant que ce point important est éclairci, intéressons-nous aux critères d’éligibilité détaillés de ces installations solaires thermiques et hybrides.
III. Quels sont les critères d’éligibilité pour les panneaux solaires thermiques ?
Pour que les panneaux solaires thermiques et hybrides vous permettent de toucher la prime CEE, plusieurs conditions doivent être remplies.
Pour EDF par exemple, il faut que votre résidence principale (ou secondaire) soit située en France métropolitaine si vous êtes un particulier. Pour une entreprise ou une collectivité territoriale, tous les bâtiments sont admissibles.
En outre, il faut que le logement soit achevé depuis au moins deux ans.
Ensuite, il faut que les équipements installés soient fournis par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce signe de qualité certifie la compétence de l’installateur dans le domaine des énergies renouvelables. C’est un gage de travail soigné.
Enfin, dernier critère, vos équipements doivent être correctement dimensionnés pour répondre à vos besoins en eau chaude sanitaire ou en chauffage. L’installateur pourra réaliser un audit énergétique pour définir la solution la mieux adaptée.
Voilà pour le tour d’horizon des conditions à remplir pour obtenir la fameuse prime CEE ! Il ne reste plus qu’à connaître les démarches pour l’obtenir concrètement.
IV. Comment obtenir la prime ?
Une fois votre projet d’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides défini avec votre installateur RGE, il ne vous reste plus qu’à effectuer les démarches auprès de votre fournisseur d’énergie pour obtenir la prime. C’est très simple !
Tout d’abord, il vous suffit de remplir un formulaire de demande de prime CEE disponible auprès de votre fournisseur ou sur son site internet. Glissez-y la facture acquittée des travaux indiquant clairement la marque et le modèle des équipements installés.
Votre installateur peut également se charger de remplir toutes les formalités administratives pour vous.
Une fois le dossier constitué, votre fournisseur d’énergie l’étudie alors pour vérifier l’éligibilité des travaux au CEE. S’ils entrent bien dans les critères, la prime vous est versée dans les meilleurs délais !
V. Quel montant pour la prime CEE ?
Sachez que le montant de la prime CEE est difficile à établir précisément à l’avance. En effet, celui-ci varie en fonction de plusieurs paramètres :
- Le fournisseur d’énergie choisi : chaque fournisseur fixe librement son tarif de rachat du CEE en fonction de sa propre politique commerciale. Certains sont plus généreux que d’autres. S’ajoutent à cela des bonus variables selon les périodes. Prendre le temps de comparer en détail les offres des différents fournisseurs est donc indispensable pour maximiser le montant de votre prime.
- La zone climatique de l’installation : la prime dépend également de la rigueur du climat local, caractérisé par des zones climatiques de H1 à H3. Plus le climat est rigoureux, plus vos besoins de chauffage sont importants l’hiver, et donc plus les économies d’énergie réalisées grâce à vos panneaux solaires thermiques seront élevées. La prime sera donc plus élevée pour une même installation dans le Nord que dans le Sud.
- La date de la demande de prime : le cours de la tonne équivalent pétrole, qui sert de référence pour fixer le tarif du CEE, est très volatile. Le prix d’achat du CEE par votre fournisseur fluctuera donc quotidiennement. Deux demandes à 6 mois d’intervalle pour une même installation pourront donc aboutir à des primes différentes.
Vous l’aurez compris, de nombreux paramètres entrent en compte dans le calcul du montant ! Mais, quelles que soient les fluctuations, la prime CEE permet dans tous les cas de réduire de manière non négligeable le coût de votre installation de panneaux solaires.
VI. Conclusion
En définitive, le dispositif des certificats d’économies d’énergie recèle d’intéressantes opportunités de financement pour vos projets d’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides.
Nous avons pu décortiquer ensemble les tenants et aboutissants de ce mécanisme méconnu. Désormais, le fonctionnement du CEE et ses enjeux n’ont plus de secrets pour vous ! Sachez que ce sésame ouvre la voie à des primes conséquentes, permettant d’alléger efficacement le budget de vos travaux.
Bien sûr, tout n’est pas rose dans le monde merveilleux des CEE. L’obtention des primes répond à des critères d’éligibilité précis qu’il faut intégrer. Surtout, les montants versés demeurent soumis à une certaine volatilité qu’il est bon d’appréhender. Pour autant, les fourchettes constatées insufflent dans tous les cas un vent d’optimisme sur la rentabilité de votre installation.
Tout bien considéré, ce dispositif constitue un atout supplémentaire à saisir pour concrétiser sereinement votre transition vers les énergies renouvelables. Grâce aux informations fournies, vous disposez de toutes les cartes en main pour en tirer pleinement parti. Et pourquoi pas vous lancer dès aujourd’hui ?
