CEE signifie “Certificat d’économie d’Énergie”. Il s’agit d’aides financières que les fournisseurs d’énergie peuvent proposer aux particuliers afin de les aider à réaliser tout ou partie des travaux d’économie d’énergie de leur logement. Comment profiter d’une prime CEE EDF ou d’un autre fournisseur ? Quel montant pouvez-vous recevoir ? L’installation de panneaux solaires est-elle éligible aux CEE ? C’est à toutes ces questions que nous allons répondre afin que vous sachiez tout sur le dispositif des certificats d’économies !
Sommaire de l'article
I. CEE : définition
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été mis en place dans le cadre de la transition énergétique. Ce mécanisme incite les fournisseurs d’énergie à encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique, notamment dans le secteur résidentiel.
Ils peuvent donc accorder des aides financières, des primes coup de pouce, des bons d’achats ou encore des réductions, aux particuliers souhaitant installer des équipements économes en énergie tels que des pompes à chaleur, des chaudières individuelles ou des systèmes de chauffage.
Quel intérêt des CEE pour les fournisseurs d’énergie ?
La mise en place des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) repose sur un principe assez simple : des entités désignées par l’État, appelées les « obligés », sont tenues de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie, aussi bien la leur que celle de leurs clients.
Pour atteindre ces objectifs, les obligés doivent acquérir un nombre spécifique de CEE. Ces certificats représentent une certaine quantité d’économies d’énergie exprimée en “kWh Cumac”, une unité de mesure spécifique à ce dispositif. Si les obligés ne parviennent pas à collecter le nombre requis de CEE, ils s’exposent à des pénalités financières.
Les obligés ont plusieurs options pour obtenir ces certificats. Ils peuvent :
- Acheter des CEE sur un marché dédié, auprès d’acteurs non obligés qui ont généré des économies d’énergie excédentaires.
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs propres infrastructures, ce qui leur permet de générer des économies d’énergie directement.
- Financer des travaux de rénovation énergétique chez des tiers, comme des particuliers ou d’autres entreprises. Les économies d’énergie réalisées grâce à ces travaux peuvent ensuite être converties en CEE.
L’échange et la validation des CEE s’effectuent auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE), qui veille au bon fonctionnement du système.
II. Comment fonctionnent les CEE ?
Les CEE sont attribués par les fournisseurs d’énergie. Il est donc possible de bénéficier de CEE EDF, mais également de n’importe quel autre fournisseur d’électricité, de gaz ou de GPK, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles ! Pour choisir le fournisseur d’énergie auquel demander l’attribution d’un CEE, n’hésitez pas à comparer les offres et à choisir la plus intéressante pour votre cas.
Très important : il faut accepter l’offre du fournisseur d’énergie qui correspond à vos futurs travaux avant la signature du devis. Le chantier devra ensuite être réalisé par un professionnel RGE (“reconnu garant de l’environnement”). Le fournisseur d’énergie avec lequel vous avez passé un contrat vous demandera les pièces justificatives concernant la bonne réalisation des travaux.
Et voilà, ce n’est pas plus compliqué que cela !
III. Qui a droit aux CEE ?
Attention cependant, les projets d’économies d’énergie doivent suivre certaines exigences pour être éligibles aux aides financières et aux certificats d’économies d’énergie ! La réalisation de travaux de rénovation énergétique peut concerner votre résidence principale ou secondaire, mais également votre local professionnel. Ils doivent s’effectuer en France métropolitaine. Vous devez être propriétaire ou locataire du bâtiment concerné et celui-ci doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Les CEE sont ouverts aussi bien aux particuliers qu’aux copropriétés (par exemple pour réaliser des travaux d’isolation ou de chauffage) ou encore aux professionnels (entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité). Vous pouvez bénéficier d’un CEE quels que soient vos revenus, seul le montant alloué est variable.
Ces travaux doivent être en accord avec les fiches d’opérations standardisées établies par l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement, afin de garantir la performance énergétique des équipements installés (qu’il s’agisse d’une pompe à chaleur, d’une chaudière individuelle, etc.). Il existe à l’heure actuelle plus de 215 fiches !
IV. Les travaux concernés par les CEE
Vous pouvez bénéficier d’un CEE pour une large variété de travaux de rénovation énergétique. Voici un aperçu détaillé des types de travaux éligibles :
1. Travaux d’isolation
Les travaux d’isolation sont éligibles aux CEE puisqu’ils permettent d’éviter les déperditions thermiques d’un bâtiment. Ils peuvent concerner les combles, les murs, les fenêtres, les planchers bas…
2. Chauffage et production d’eau chaude sanitaire
Choisir un système de chauffage ou de production d’eau chaude moins énergivore ou fonctionnant à l’énergie verte est une excellente idée, compatible avec les CEE. Vous pouvez ainsi être financièrement aidé si vous optez pour une chaudière biomasse, une pompe à chaleur air-air ou air-eau ou encore un chauffe-eau thermodynamique.
3. Installation d’un système de ventilation
Installer un système de ventilation performant permet également de réduire vos dépenses énergétiques. Un air sec est effectivement plus facile à chauffer qu’un air humide, et c’est également bien meilleur pour la santé ! Vous pouvez donc faire une demande de CEE pour l’installation d’une VMC (ventilation mécanique contrôlée) double-flux.
V. Les panneaux solaires sont-ils éligibles aux CEE ?
Et les panneaux solaires, dans tout ça ? Hélas, les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles aux CEE ! La raison est simple : leur rôle est de produire de l’énergie, et non d’en économiser.
Toutefois, bonne nouvelle, il y a quelques exceptions à cette règle. Les panneaux solaires thermiques (qui peuvent chauffer et produire de l’eau chaude sanitaire) et les panneaux solaires hybrides (qui peuvent chauffer, produire de l’eau chaude sanitaire et de l’électricité) sont, eux, compatibles avec les CEE !
Si c’est définitivement pour l’installation de panneaux photovoltaïques que vous souhaitez opter, sachez qu’il existe d’autres aides (souvent cumulables), pour vous permettre de les financer : la prime à l’autoconsommation, l’obligation d’achat, la TVA réduite à 10%, le prêt à taux zéro, ou encore les subventions régionales.
Le site France-Rénov vous permet d’estimer en ligne les aides auxquelles vous pouvez avoir droit, pour être sûr de n’en louper aucune.
VI. Montant de la prime CEE
Le montant de l’aide CEE dépend de plusieurs facteurs :
- le fournisseur d’énergie,
- la nature des travaux,
- l’importance des économies d’énergie attendues,
- l’emplacement du bâtiment concerné,
- vos revenus.
Pour ne pas vous lancer à l’aveugle, beaucoup de fournisseurs d’énergie vous proposent de réaliser des simulations en ligne.
Enfin, sachez qu’il existe deux types de primes CEE : l’aide standard et les primes coup de pouce.
1. Montant de l’aide CEE “standard”
L’aide CEE “standard” est versée, comme son nom l’indique, pour participer au financement de travaux standards (à retrouver parmi les fameuses fiches d’opérations standardisées évoquées plus haut). Elle concerne les particuliers comme les professionnels. Son montant varie mais est en moyenne de 200€ (données de décembre 2021).
2. Montant de l’aide CEE “coup de pouce”
Les primes coup de pouce sont attribuées aux particuliers. Il s’agit d’aides que vous pouvez solliciter si vous réalisez certains travaux de rénovation énergétique. Il existe ainsi le “coup de pouce chauffage” ou encore “coup de pouce rénovation performante”. Le “coup de pouce fioul” a lui été arrêté.
Les montants des primes coup de pouce varient selon les critères que nous avons déjà énoncés, mais ils peuvent aller de 200€ pour la rénovation performante en maison individuelle, jusqu’à 5 000€ pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride gaz dans un foyer aux revenus modestes.
VII. Cumul du CEE avec d’autres aides
Si vous avez le droit à une prime CEE, sachez qu’elle est cumulable avec d’autres aides comme le chèque énergie ou encore Ma Prime Rénov. Il est aussi possible de profiter plusieurs fois des CEE, à l’occasion de travaux de rénovation différents. De quoi faire de votre maison un modèle en termes de dépenses énergétiques !
