Faut-il demander un permis de construire pour des panneaux solaires ?

1. Dans quels cas faut-il demander un permis de construire avant d’installer des panneaux solaires ?

Lorsque vous construisez un nouveau logement ou que vous effectuez des travaux qui en modifient l’aspect extérieur, il est généralement obligatoire de demander une autorisation d’urbanisme à votre maire.

Cette demande peut prendre la forme de :

• Un permis de construire ;
• Une déclaration préalable de travaux.

Mais dans quel cas la pose de panneaux solaires peut-elle nécessiter d’obtenir un permis de construire ?

1. Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur la toiture d’un logement qui n’est pas encore construit. Dans ce cas, il faudra inclure vos modules photovoltaïques sur le permis de construire de votre nouvelle maison. Bonne nouvelle : au lieu de faire deux demandes séparées, vous pourrez les regrouper sur une seule et même demande (et faire des économies de timbre !)
2. Vous voulez installer des modules solaires sur une pergola, un abri de voiture ou une ombrière (et la surface de plancher ou l’emprise au sol est de plus de 20 m² et n’a pas encore été construite). Là encore, et pour la même raison que pour votre logement, toute nouvelle construction extérieure nécessitera un permis de construire (sur lequel faire figurer celui de vos panneaux solaires) ;
3. Vous vivez en zone protégée, vos panneaux seront posés au sol et auront une puissance totale de plus de 3 kWc. Il est également possible qu’un permis de construire vous soit demandé même si la puissance de votre installation est plus faible. Si c’est le cas, le service d’urbanisme de votre mairie vous le précisera dès votre premier contact;
4. Vous ne vivez pas dans une zone protégée, mais votre installation photovoltaïque au sol aura une puissance de plus de 250 kWc. Une telle puissance implique en effet de couvrir une surface de plus de 1 000 m².

💡 Pas besoin d’acheter vos panneaux solaires : louez-les. Plus de sérénité et moins cher.

2. Comment se fait la demande d’un permis de construire pour installer des panneaux solaires ?

Vous vous retrouvez dans l’un des 4 cas de figure que nous venons de citer ?

Pas de panique : certes, un permis de construire est obligatoire pour poser des panneaux solaires, mais la démarche n’est pas aussi compliquée que vous pourriez le penser.

La première chose à faire est de télécharger le formulaire de demande de permis de construire (ou de le demander en mairie).

• Si vous construisez une maison individuelle et/ou une annexe (comme un abri de voiture), vous devrez remplir le formulaire CERFA n°13406*07 ;
• Pour tout autre type de travaux, remplissez le formulaire CERFA n°13409*07.

Prenez bien le temps de remplir tous les champs relatifs à votre projet. En cas d’oubli, vous vous ferez refuser votre permis, ce qui peut vous faire perdre beaucoup de temps.

Vous devrez également fournir un certain nombre de documents avec votre dossier, et notamment :

• Le plan de situation du terrain : il vous est généralement remis lors de l’acquisition de votre terrain. Mais vous pouvez aussi le trouver sur le site internet du service officiel de consultation du plan cadastral ;
• Le plan de masse (qui vous sera fourni par l’architecte, comme tous les autres documents de cette liste) ;
• Le plan en coupe du terrain et de la construction :
• La notice décrivant le terrain et le projet
• Le plan des façades ainsi que des toitures ;
• Un document graphique illustrant l’insertion du projet dans son environnement ;
• Une ou plusieurs photos permettant de situer le terrain dans son environnement proche ;
• Une ou plusieurs photos permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

3. Combien de temps est valable un permis de construire pour des panneaux solaires ?

Si votre demande de permis de construire a été validée par votre mairie, vous avez trois ans pour l’utiliser. Passé ce délai, et si vos travaux n’ont toujours pas commencé (ou s’ils s’interrompent pendant une période de plus d’un an une fois ce délai passé), alors vous devrez demander une prolongation de votre permis de construire.

Il est possible de faire cette demande deux fois (pour une durée d’un an), et seulement si les règles d’urbanisme n’ont pas changé d’ici là.

4. Combien coûte un permis de construire pour panneaux solaires ?

Autre bonne nouvelle (et il en faut quand on parle de démarches administratives), le permis de construire pour des panneaux solaires est gratuit ! Attention néanmoins, car la réalisation de vos travaux peut faire l’objet d’une taxation une fois qu’ils auront été achevés.

C’est la taxe d’aménagement : elle concerne toutes les nouvelles constructions ou agrandissements d’une construction existante. La Taxe foncière sur les propriétés bâties (que l’on connaît aussi sous le sigle TFPB) peut également être réévaluée en fonction de la structure que vous avez érigée sur votre terrain.

5. Que faire en cas de refus de sa demande de permis de construire ?

Croisons les doigts pour que cela ne vous arrive pas, mais imaginons le pire. Votre demande de permis de construire pour installer des panneaux solaires a été refusée. Vous disposez d’un premier recours (à déposer auprès de votre mairie).

Prenez le temps d’en discuter avec son service d’urbanisme afin de comprendre les raisons qui ont motivé le refus afin de préparer un dossier plus solide. Si votre recours est lui aussi rejeté, vous disposez d’un délai de 2 mois pour déposer une demande au tribunal administratif dont vous dépendez. C’est lui qui tranchera.

Besoin d’aide pour concrétiser votre projet photovoltaïque ? Chez Soleriel, on se charge de la gestion administrative de votre dossier et on vous accompagne dans la réalisation de vos démarches administratives. La seule chose que vous aurez à faire est de signer un mandat, nous partager quelques informations, et votre dossier sera réalisé dans les meilleurs délais.