Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires dans votre logement, vous savez certainement déjà que ces travaux de rénovation énergétique vous donnent droit à de nombreuses aides publiques.
Mais les panneaux solaires ont aussi leur propre fiscalité… Un sujet qu’on a (pour des raisons évidentes) moins envie de creuser et qui est pourtant crucial pour déterminer la rentabilité de son installation.
Dans un précédent article, nous vous parlions des impôts que vous pouvez être amené à payer sur la revente de votre énergie solaire. Mais la pose et l’utilisation de panneaux photovoltaïques supposent aussi de s’acquitter de certaines taxes.
Ici, on va donc s’intéresser aux taxes des panneaux solaires. Quelle est la taxation des modules photovoltaïques ? Comment l’optimiser ? Nous répondons à toutes les questions que vous pouvez vous poser !
Sommaire de l'article
1. La TVA pour les panneaux solaires
La principale taxe que vous allez payer lorsque vous installez des panneaux solaires est la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée concerne en effet l’achat de n’importe quel bien ou service en France. Pour un projet solaire, elle concerne l’achat du matériel d’une part, et le prix de la pose d’autre part.
La bonne nouvelle est, que sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une réduction de cette taxe. C’est notamment le cas pour l’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques. La TVA peut en effet passer de 20 % à 10 %, si ;
- la puissance de l’installation solaire est inférieure ou égale à 3 kWc ;
- l’énergie produite est destinée à l’autoconsommation totale ou avec revente du surplus ;
- la construction du logement sur lequel sont posés les panneaux solaires a été achevée depuis plus de deux ans. Pour le prouver, le propriétaire devra fournir une attestation à l’installateur avant de commencer les travaux.
Si ces trois conditions sont réunies, le taux de la TVA des panneaux solaires (applicable pour le matériel et la pose) sera donc de 10 %.
Attention, car si vous souhaitez bénéficier de cette réduction de la TVA pour vos panneaux solaires, vous devrez en contrepartie renoncer à récupérer la TVA de votre investissement. Vous n’aurez donc pas de compensation possible entre la TVA que vous avez réglée et la TVA due à l’Etat au titre de l’énergie produite par vos panneaux photovoltaïques.
TVA réduite à 5,5 %
Il est même possible de réduire encore votre taux de TVA et de passer ainsi d’une taxe de 10 à 5,5 % sur une partie de vos travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre logement.
Cette réduction peut par exemple concerner la mise en place d’un chauffe-eau ou d’une pompe à chaleur solaire, d’un système solaire combiné ou d’un plancher chauffant.
Pour en profiter, il faut :
- Faire réaliser vos travaux par un professionnel qualifié RGE (le label Reconnu Garant de l’Environnement).
- Les travaux d’installation doivent concerner une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans.
2. La TVA pour la vente d’électricité
La TVA s’applique également à la vente du surplus ou de la totalité de l’énergie que vous produisez avec vos panneaux solaires.
Mais, la bonne nouvelle est que ce n’est pas vous qui êtes assujetti à cette taxe, mais l’acheteur !
Cela signifie qu’en tant que producteur d’électricité solaire, ce n’est pas à vous de régler la TVA sur la vente de votre énergie, mais à l’acheteur (par exemple EDF OA) de récolter puis reverser la taxe à l’Etat.
Donc lorsque vous établirez vos facteurs sur la vente de votre électricité (sur l’espace producteur d’EDF OA), vous ne devez pas inclure la TVA.
3. La taxe foncière pour des panneaux solaires
Une autre taxe à prendre en considération lorsque l’on installe des panneaux solaires, c’est la taxe foncière. Mais là encore, on a une bonne nouvelle pour vous : les panneaux photovoltaïques et hybrides posés sur la toiture en sont exonérés au moment où nous écrivons cet article. Cette exonération vaut d’ailleurs aussi bien pour les entreprises que les particuliers.
Petit point de vigilance néanmoins si vos panneaux solaires sont posés au sol. Dans ce cas, les entreprises seront redevables d’une taxe foncière. Le calcul se fait ainsi :
50 % de la valeur locative cadastrale (VLC) x taux des collectivités.
Si vous êtes un particulier, vous n’aurez pas à régler de taxe foncière pour vos panneaux solaires, même s’ils sont au sol.
4. La taxe d’aménagement pour les panneaux photovoltaïques
La taxe d’aménagement est un impôt local qui peut également concerner les installations photovoltaïques, uniquement si elles sont au sol. Elle sera prélevée par la commune, le département ou la région (si vous vivez en Ile de France).
Vous serez redevable de cette taxe pour vos panneaux solaires uniquement dans le cas où les travaux d’installation impliqueraient de construire, rénover en profondeur ou agrandir votre logement.
La taxe d’aménagement concerne donc les travaux soumis à un permis de construire et une déclaration préalable de travaux.
Pour calculer le montant de cette taxe, il faut multiplier la surface taxable par la valeur annuelle au m², puis multiplier ce résultat par le taux fixé par votre autorité locale.
Pensez donc à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître le taux de votre commune. Vous pouvez également estimer le montant de votre taxe d’aménagement sur le simulateur mis en place par le Ministère de l’économie.
Pour les panneaux solaires photovoltaïques, la valeur annuelle de la taxe d’aménagement est portée à 10 euros le m².
5. Comment s’acquitter des taxes de panneau solaire ?
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre votre fiscalité photovoltaïque et les taxes dont vous devez vous acquitter.
Pour résumer, ces dernières dépendent de :
- La puissance de vos panneaux solaires ;
- Les spécificités de votre installation (sur la toiture ou au sol) ;
- L’usage que vous en faites (autoconsommation ou revente)
- La zone dans laquelle vous résidez.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que vous devez faire une déclaration chaque année. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe de professionnels.
Nous vous aiderons non seulement à estimer le montant de vos taxes panneaux solaires, mais aussi à réaliser les démarches administratives nécessaires à remplir correctement votre feuille d’imposition.
