Poser des panneaux solaires chez soi, c’est bien ! Être en règle avec les normes en vigueur, c’est mieux !
Ainsi, avant de songer à installer des panneaux photovoltaïques, il faut vous intéresser à la réglementation du panneau solaire.
Si vous avez déjà été confronté à l’administration française, vous savez que rien n’est simple et qu’il faut fournir de multiples documents avant d’espérer finaliser tout projet de construction.
C’est évidemment aussi le cas des installations photovoltaïques.
Pour vous aider à surmonter ces épreuves administratives, nous vous avons préparé un article complet sur la réglementation liée aux panneaux solaires.
Accrochez-vous : c’est parti !
Sommaire de l'article
1. Installer des panneaux solaires en respectant les règles d’urbanisme de sa commune
C’est une évidence : les panneaux solaires se voient. Sauf si vous les placez au sol et que vous les cachez derrière votre maison (mais ce n’est certainement pas la meilleure solution !). Dans tous les cas, en installant des panneaux solaires sur votre toit, vous devez connaître la réglementation en vigueur pour vous assurer de ne pas commettre d’impair.
Aussi, si vous n’avez pas respecté les normes légales en vigueur, la mairie peut vous taper sur les doigts et vous obliger à démonter votre installation solaire photovoltaïque. Ce que nous ne souhaitons à personne.
C’est pourquoi, avant tous projets d’installations solaires, il est important de vous renseigner en mairie pour voir ce que vous pouvez faire et ce qui est interdit par la loi.
On pourra, par exemple, vous demander de remplir un formulaire CERFA 13703 (déclaration préalable de travaux). Après l’avoir envoyé en recommandé avec accusé de réception ou l’avoir déposé en main propre en mairie, vous devez attendre 1 mois. Si, après ce mois d’attente, vous ne recevez aucune réponse, considérez votre demande comme acceptée.
À noter : si vous envisagez l’installation de panneaux solaires sur une maison en construction, vous devrez demander un permis de construire.
En parallèle, vous pouvez demander conseil à la DDE (Direction Départementale de l’Équipement). Bien qu’elle ne puisse délivrer d’autorisation de travaux, elle peut accompagner toutes les personnes qui le souhaitent dans leurs projets solaires photovoltaïques.
Dernière étape : l’obtention du certificat de conformité CONSUEL qui est obligatoire pour la pose de panneaux photovoltaïques. Sauf si l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :
- Vous optez pour une autoconsommation totale ;
- Votre installation est inférieure ou égale à 3kVa ;
- Vous ne possédez pas de batterie ;
- Vous disposez d’un système de découplage ;
Votre installation est raccordée à un circuit électrique conforme aux normes NF C15-100.
💡 Pas besoin d’acheter vos panneaux solaires : louez-les. Plus de sérénité et moins cher.
2. Autoconsommation totale ou revente de l’électricité produite : quelles démarches administratives ?
Vous pensiez que l’autoconsommation totale de l’électricité produite allait vous dispenser de démarches administratives ? C’est mal connaître le fonctionnement de notre beau pays.
En effet, même si vous envisagez d’utiliser entièrement l’énergie solaire générée par vos panneaux, vous devrez signer une Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI) et envoyer une attestation de conformité sur l’honneur. On vous demandera aussi de créer un compte sur le site d’Enedis qui se chargera de raccorder tout de même votre installation au réseau (car il est toujours possible d’injecter de l’énergie sur le réseau si vous possédez une installation de 3kVA maximum).
Concernant les situations d’autoconsommation avec revente du surplus et de revente de la totalité de l’électricité produite, il faudra, dans les deux cas, être patient parce que le dossier peut prendre un certain temps à être accepté (3 mois maximum). Ceci étant dit, pour pouvoir vous rémunérer grâce à vos panneaux solaires, il est obligatoire de passer par un professionnel RGE. Vous devrez aussi remplir un Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE). Ensuite, la balle sera dans le camp d’Enedis qui se chargera d’envoyer un technicien pour le raccordement et la mise en service de votre installation.
3. Installation de panneaux solaires en copropriété : est-ce possible ?
Il est tout à fait possible d’installer des panneaux solaires en copropriété. D’autant plus que ce type d’équipement se plaît sur les toits plats des immeubles.
À condition évidemment que la décision soit votée en Assemblée générale de copropriétaires. Il faudra donc convaincre les autres usagers en insistant sur le fait que ce type d’investissement peut réduire les charges de façon importantes et/ou couvrir certaines dépenses dans le cas de revente de l’électricité à EDF OA aux tarifs d’achat en vigueur.
À noter : il est même possible de louer le toit de son immeuble à un exploitant qui se chargera de tout et qui obtiendra, de ce fait, l’autorisation d’exploiter cet espace.
4. Que faut-il faire si je veux installer des panneaux solaires au sol ?
Peu importent les raisons qui vous poussent à vouloir installer vos panneaux photovoltaïques au sol, plusieurs cas de figure s’offrent à vous :
- Si vos panneaux solaires au sol ne montent pas plus haut que 1m80 et qu’ils disposent d’une puissance inférieure à 3kWc, aucune autorisation n’est nécessaire ;
- Si votre installation dépasse 1m80 de hauteur et/ou si elle possède une puissance crête entre 3 et 250 kWc, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ;
- Si la puissance crête de votre installation est supérieure à 250 kWc, peu importe sa hauteur, il faudra un permis de construire.
5. Est-il possible d’installer des panneaux solaires n’importe où ?
Vous vous en doutez sûrement : la réponse est non.
D’ailleurs, si vous vous situez dans une zone protégée ou classée, préparez-vous à batailler.
En effet, pour éviter de dénaturer leur patrimoine historique et culturel, certaines communes édictent des règles très strictes. Cela peut vous concerner même si vous habitez relativement éloigné de la zone en question.
D’où l’intérêt de vous renseigner auprès de la mairie avant tout projet d’installation photovoltaïque. On vous imposera d’ailleurs sûrement de rédiger une demande écrite auprès de l’architecte des bâtiments de France qui se chargera alors de l’autorisation d’urbanisme.
Bon à savoir : nous avons indiqué précédemment que si votre système solaire n’excède pas 1m80, vous n’avez pas besoin de déclaration préalable de travaux. Ce n’est pas le cas si vous résidez dans un site classé. De plus, dans le cadre de projets importants, on se référera au plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et on pourra soumettre la décision finale à enquête publique. En cas d’approbation, une mise à jour de ce texte sera effectuée.
Nous espérons ne pas vous avoir trop assommés avec cet article. Nous savons que la réglementation de notre pays peut parfois être difficile à appréhender pour la plupart des particuliers. Pourtant, il est nécessaire de s’y frotter si vous voulez installer des panneaux solaires à votre domicile ou au sein de votre entreprise.
Évidemment, si besoin est, nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions.
