Si vous êtes en train de lire ceci, c’est sans doute que vous êtes persuadé, vous aussi, que l’énergie solaire est une réelle alternative écologique et durable capable de répondre aux besoins énergétiques actuels et futurs.
Vous n’êtes d’ailleurs pas le/la seul/e car le gouvernement a fait de cette énergie verte le fer de lance de son plan de transition énergétique !
Ainsi, au-delà de ses avantages environnementaux indéniables, en installant sur le toit de votre maison ou de votre entreprise des panneaux photovoltaïques, vous profitez également d’avantages fiscaux significatifs.
Lesquels exactement ? Lisez notre article pour connaître tous les liens entre les panneaux solaires, notamment, et les impôts.
Sommaire de l'article
I. Pourquoi l’énergie solaire offre-t-elle des réductions d’impôts ?
Vous n’êtes pas sans savoir que les énergies fossiles ont permis à l’humanité de se développer de façon exponentielle durant l’ère industrielle. Problème : le charbon, le gaz et le pétrole sont extrêmement polluants. De plus, ces ressources sont limitées. Ce qui signifie qu’un jour ou l’autre, nous serons obligés de nous en passer.
En France, nous avons recours au nucléaire pour alimenter le pays en électricité. Problème : n’en déplaise à certains (dont Jean-Marc Jancovici dont nous vous invitons à lire sa BD « Le Monde sans fin »), cette énergie a mauvaise presse.
Ainsi, en considérant l’énergie solaire comme une ressource propre et infinie, nous avons envisagé de nouvelles solutions dont la multiplication de panneaux photovoltaïques aussi bien chez les particuliers que sur les toits des entreprises et via la construction de centrales solaires.
À noter : pour le moment, être 100% autonome au niveau énergétique grâce au solaire est difficile. Cela demande une surface importante et quelques sacrifices au quotidien nécessitant un usage plus intelligent et restreint de nos équipements électriques. Toutefois, les recherches avancent et, avec elles, les performances des équipements solaires.
Ceci étant dit, s’intéresser au solaire dès aujourd’hui permet de limiter plus ou moins fortement notre dépendance aux énergies fossiles. Et, cela, le gouvernement l’a bien compris.
C’est pourquoi des avantages fiscaux ont été mis en place.
💡Pas besoin d’acheter vos panneaux solaires : louez-les. Plus de sérénité et moins cher.
II. Les incitations fiscales pour les particuliers
Intéressons-nous, tout d’abord, aux particuliers.
Si vous avez assez de surface pour mettre en place une dizaine de panneaux solaires sur votre toit (ou au sol), sachez que vous bénéficiez de différentes aides dont la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, un taux de TVA réduit ainsi que l’obligation d’achat à prix fixe sur 20 ans par EDF OA (si vous souhaitez vendre tout ou partie de l’énergie produite).
Au niveau fiscal, il est intéressant de noter que vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à condition que la puissance de votre installation soit inférieure à 3 kWc, qu’elle soit raccordée au réseau public et affiliée à aucune activité professionnelle.
En prime, vous êtes aussi exonéré de taxe foncière.
Par contre, vous être redevable de la taxe d’aménagement.
À savoir : vous avez sûrement entendu parler du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique). Malheureusement, celui-ci n’existe plus depuis 2020. Jugé trop compliqué, il a été remplacé par Ma Prime Rénov’ qui est une subvention proposée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Toutefois, en plus d’être liée aux revenus du ménage, pour en bénéficier, il faut mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique de votre logement. L’installation de panneaux solaires n’en fait malheureusement pas partie… mais les panneaux solaires hybrides si. Moins performants que les panneaux photovoltaïques classiques, à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle (nos experts peuvent vous aider à y voir plus clair si besoin).
N’oubliez pas, dans tous les cas, de déclarer votre production solaire dans la case « revenus imposables » de votre déclaration d’impôts.
III. Les avantages fiscaux pour les entreprises
Vous l’avez compris : l’État fait son maximum pour donner envie aux particuliers de s’intéresser à l’énergie solaire. Ceci étant dit, les entreprises ne sont pas en reste puisqu’elles profitent, elles aussi, d’incitations fiscales.
Les conditions pour être exonérées d’impôts sur le revenu (si cela vous concerne) sont les mêmes que pour les particuliers.
Par contre, si vous êtes affilié à un autre régime d’imposition, les règles changent :
– Impôt sur les sociétés : la vente de votre énergie est soumise à cet impôt avec un taux réduit de 15% si vous enregistrez des bénéfices liés à la vente de l’énergie solaire inférieure à 38 120€ à condition que votre chiffre d’affaires global soit inférieur à 7,63 millions d’euros et que le capital de l’entreprise soit reversé et détenu par des personnes physiques à au moins 75%. Sinon, le taux d’IS passe à 25% des bénéfices.
– Régime micro-BIC : si vous choisissez de passer par une micro-entreprise pour revendre votre surplus énergétique, vous profitez d’un abattement de 71%. Ainsi, seuls 29% des revenus générés sont considérés comme imposables. Si, après abattement, le montant perçu est supérieur à 61€, vous êtes, en plus, redevable des cotisations sociales à hauteur de 15,5% ;
– Régime réel simplifié : en optant pour ce régime, un particulier peut passer sous un statut d’entreprise. Ce qui lui permet de récupérer la TVA. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts pour savoir si cela est intéressant pour vous.
Dernière chose à savoir pour les entreprises : il est possible d’être exonéré de taxe foncière à condition que vos panneaux photovoltaïques soient installés sur votre toiture. Si vous avez prévu de les placer au sol, préparez-vous donc à devoir payer cette taxe.
Dans tous les cas, si vous revendez l’électricité produite, vous devrez déclarer vos revenus en même temps que votre déclaration fiscale annuelle.
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable qui saura vous accompagner et vous éviter de vous arracher les cheveux.
IV. Fiscalité écologique et réduction d’impôts pour les propriétaires-bailleurs
Nous avons, jusqu’à présent, évoqué les impacts directs d’une installation solaire sur votre fiscalité.
Mais savez-vous qu’en plus de l’imposition sur le revenu ou les sociétés, il existe une fiscalité écologique évolutive ? Le but est simple : taxer les entreprises polluantes qui ne jouent pas le jeu de la transition énergétique.
Actuellement, il en existe un certain nombre listé ici : https://www.ecologie.gouv.fr/fiscalite-environnementale
Parce qu’elles peuvent se durcir avec le temps, il devient de plus en plus urgent de décarboniser au maximum son activité grâce, par exemple, au solaire. De plus, ce type d’investissement vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30% des dépenses.
Les particuliers, quant à eux, ne profitent pas de gains d’impôt spécifiques liés à l’amélioration de leur DPE via le solaire. Sauf les propriétaires-bailleurs qui peuvent profiter d’une réduction d’impôts entre 15% et 65% en cas de rénovation du logement.
Bon à savoir : il ne faut pas oublier que ce type d’investissement a un impact réel sur la valeur immobilière du logement concerné. Ce qui permet, vous l’avez compris, de louer plus cher votre bien et/ou de le revendre à un prix plus élevé.
V. Les pièges à éviter et les erreurs courantes
Pour terminer, faisons un bref aparté sur les pièges et erreurs courantes liés aux avantages fiscaux de l’énergie solaire.
Avant toutes choses, que vous soyez un particulier ou une entreprise, si vous n’êtes pas sûr de ce que vous devez faire, faites-vous aider. Normalement, en tant que particulier, votre déclaration d’impôts n’est pas très difficile. Ceci étant dit, en cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre service des impôts.
Même chose pour les entreprises : si vous n’avez ni le temps ni l’envie de gérer cette tâche administrative, déléguez à un expert-comptable. Au moins, vous êtes assuré d’être dans les règles. Surtout que vous savez sans doute qu’une erreur ou un retard peut entraîner des pénalités fiscales plus ou moins sévères.
De plus, nous vous incitons à faire très attention à votre choix de partenaires lors de l’installation de vos panneaux solaires. Pour bénéficier des aides et réductions d’impôts, il est indispensable que votre installateur soit agréé RGE. Ne tombez pas dans le piège du devis pas cher. Cela peut se retourner contre vous à long terme.
En vous faisant accompagner par des professionnels qualifiés tout au long du processus, vous pouvez minimiser les risques d’erreurs et d’arnaques afin de maximiser vos économies d’énergie et les avantages fiscaux.
Notre conseil : prenez le temps de bien vous renseigner et de comparer les offres. En adoptant une approche proactive, il est possible de tirer pleinement parti des avantages fiscaux de l’énergie solaire tout en évitant les pièges et les erreurs courantes.
Évidemment, si besoin, nos spécialistes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet solaire. Faites dès à présent une simulation sur notre site et obtenez un devis détaillé sans attendre. Ensuite, si vous décidez de nous faire confiance, nous restons à vos côtés à toutes les étapes de mise en œuvre de votre installation.
Bon à savoir : si vous voulez opter pour la solution de tranquillité, il est aussi possible de louer votre installation solaire pendant 10 ou 20 ans. Évidemment, vous ne profitez pas des aides fiscales associées. Toutefois, la maintenance est incluse dans notre contrat de location solaire. De plus, vous n’avez pas à débourser une forte somme dès le début du projet. Contactez-nous pour en savoir plus.
