Sans faire durer le suspense : oui, il est obligatoire de déclarer vos panneaux solaires ! Il s’agit tout d’abord de déclarer votre projet d’installation de panneaux solaires avant de débuter les travaux, ainsi que de les déclarer le montant de vos revenus solaires aux impôts une fois qu’ils seront en service.
Mais alors, comment se déroule la déclaration préalable aux travaux concernant les panneaux photovoltaïques ? Est-il possible d’y échapper ? Pourquoi déclarer les revenus générés par votre installation solaire aux impôts ? Est-ce que cela entraîne automatiquement le paiement d’impôts ? Ne vous emmêlez pas les panneaux : on vous explique tout ça !
Sommaire de l'article
I. Installation solaire : la déclaration préalable de travaux
Avant de procéder aux travaux pour l’installation de vos panneaux solaires, il faut réaliser une déclaration préalable (DP) de travaux, à déposer en mairie. Cela consiste tout simplement à notifier votre commune de votre projet d’installation solaire. Elle peut ainsi vérifier que celui-ci est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur, et qu’il respecte l’esthétique du bâtiment et de son environnement. Si l’installation doit avoir lieu sur un site classé, les démarches à réaliser seront plus importantes, mais ce n’est pas mission impossible pour autant !
Pour effectuer cette déclaration préalable, il faut remplir un formulaire spécifique : le Cerfa 13703. Mais pas de panique ! Soleriel s’occupe de tout pour vous : plan de situation du terrain, schéma d’implantation des panneaux sur votre bâtiment, ainsi qu’une description détaillée du projet.
Et oui, il est en effet possible de mandater une personne pour remplir votre Cerfa 13703 et composer l’ensemble de votre dossier. En vous faisant accompagner par Soleriel pour l’installation de vos panneaux solaires, vous êtes accompagnés dans vos démarches de A à Z !
1. Dans quels cas faut-il déposer en mairie une déclaration préalable ?
Pour installer des panneaux solaires sur le toit d’une maison déjà construite, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable. Cela s’applique aux panneaux solaires installés sur les toits, les façades ou dans le jardin.
Si vous souhaitez faire installer des panneaux photovoltaïques sur une nouvelle maison à construire, il s’agira d’une demande de dépôt de permis de construire, là encore auprès de votre mairie.
Pour résumer, seuls les panneaux solaires installés au sol dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80m et dont la puissance n’excède pas 3 kW ne nécessitent aucune démarche avant leur installation.
Mais attention : encore une fois, si vous êtes situé sur une zone classée, la déclaration préalable reste une étape obligatoire, quelles que soient la hauteur et la puissance de vos panneaux photovoltaïques.
Pour en savoir plus sur ces formalités administratives et les possibles dérogations délivrées par l’urbanisme, nous vous invitons à consulter notre article « Autorisation des panneaux solaires & urbanisme : que dit la loi ? »
2. Les délais de traitement de la déclaration préalable de travaux
En général, une fois votre déclaration de travaux déposée, une réponse devrait vous être transmise sous 1 mois (sauf pour les secteurs protégés où le délai s’allongera à 2 mois).
Cependant, les délais exacts peuvent varier en fonction de votre mairie et de la nature des travaux. Certaines mairies peuvent donner des délais plus détaillés lors du dépôt de la demande, n’hésitez donc pas à poser la question. Vous faire accompagner par Soleriel vous permettra de finalise rapidement un dossier complet, afin d’éviter les allers-retours qui vont freiner le début de vos travaux.
Une fois le projet validé par votre commune, votre DP est valable 3 ans. C’est dans ce laps de dans que vous devez donc procéder à l’installation de vos panneaux solaires. Si en revanche votre déclaration préalable est refusée, vous disposez de deux mois pour déposer un recours.
II. Production photovoltaïque : la déclaration auprès des impôts
La partie travaux, c’est fait !
Une fois que vous avez installé des panneaux solaires pour la production d’électricité photovoltaïque, il est important de savoir que les revenus générés doivent être déclarés aux impôts, que vous ayez décidé d’autoconsommer votre énergie ou de la vendre en totalité. En effet, la production d’électricité à partir de panneaux solaires est considérée comme une activité économique et les revenus issus de cette production sont imposables.
Avant de prendre peur, sachez qu’il s’agit souvent d’un montant dérisoire car adaptés aux puissances des particuliers qui bénéficient d’abattements importants.
Déclarer les revenus de votre production photovoltaïque se fait au même moment que votre déclaration d’impôts classique, avec le formulaire Cerfa 2042 Pro. Il faut alors remplir la partie « revenus commerciaux et industriels non professionnels ».
Notre conseil : gardez une trace de tous les revenus et dépenses liés à votre production photovoltaïque, cela vous facilitera les choses au moment de remplir votre déclaration de revenus. De plus, l’administration fiscale peut également vous en faire la demande.
Si d’en savoir plus sur l’imposition des panneaux solaires, nous avons écrit un guide complet sur le sujet : »Imposition des panneaux solaires, tout ce qu’il vous faut savoir !«
1. Votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kW
Bonne nouvelle, si votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kW, vous ne paierez pas d’impôt !
Mais cela ne veut pas dire que vous n’avez rien à déclarer. Ainsi, si vous êtes dans ce cas, n’oubliez pas de remplir tout de même le Cerfa 2042 Pro et de renseigner les informations au sujet des « revenus nets exonérés ».
Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir deux conditions :
- ne pas être une entreprise ou une copropriété
- avoir une installation reliée au réseau public d’électricité en 2 points de raccordement maximum.
Petite astuce : même si vous avez plusieurs installations, tant que leur puissance respective ne dépasse pas les 3 kW, vous ne serez pas imposable. Ainsi, si vous avez deux installations avec une puissance inférieure ou égale à 3 kW, vous bénéficierez toujours de l’exonération d’impôt.
Voilà une incitation supplémentaire à choisir l’énergie solaire pour votre domicile ou votre bâtiment !
2. Votre installation solaire est supérieure à 3 kW
Si votre installation solaire est supérieure à 3 kW, vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu. Ainsi, les bénéfices provenant de votre installation solaire seront pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu.
Ici, deux cas de figure :
Vos panneaux solaires génèrent 70 000€ ou moins
C’est le cas le plus courant. Ici, vos bénéfices doivent être déclarés au régime Micro-Entreprise (ou Micro-BIC soit Bénéfices Industriels et Commerciaux), dans la case “revenus imposables” du formulaire Cerfa 2042 Pro.
Or, comme on l’a dit un peu plus haut, ces revenus proviennent d’une activité non professionnelle. Cette subtilité est importante puisqu’elle vous donne droit à certains avantages fiscaux.
- Un abattement fiscal de 305 € (c’est à dire que si vos revenus sont inférieurs à 305 euros, vous n’aurez pas à payer d’impôts) ;
- Un autre abattement forfaitaire de 71 % (c’est à dire que si vos revenus sont compris entre 305 et 70 000 euros, vous ne serez imposés qu’à hauteur de 29 %).
Conclusion
Déclarer ses panneaux solaires est indispensable : avant, pendant et même après. En effet, on oublie souvent la déclaration des panneaux solaires auprès de sa compagnie d’assurances.
En optant pour Soleriel, vous serez accompagné à chacune de ses étapes : la déclaration préalable est réalisée par notre service dédié, la déclaration de vos revenus réalisée lors de la première facturation à EDF OA, ainsi qu’en vous proposant une offre d’assurance incluse en cas de location d’une installation solaire.
