Il n’est pas facile de s’y retrouver en matière de TVA pour les panneaux solaires. En effet, le taux varie en fonction du type d’installation solaire (thermique, photovoltaïque ou hybride) et la puissance de l’installation peut également entrer en ligne de compte.
Sachez tout de même que trois taux sont applicables pour des panneaux solaires d’une puissance de 3 kWc : le taux normal de TVA à 20 %, le taux réduit de 10 % et le taux réduit de 5,5 %.
Ça y est, vous êtes perdu ? Pas de panique, on vous explique tout.
Sommaire de l'article
I. TVA panneau solaire 3 kWc : de quoi parle-t-on ?
Avant de parler de la TVA d’une installation solaire, abordons certains points qui vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en matière d’énergie solaire.
1. La puissance des panneaux solaires 3 kWc
Une installation solaire de 3 kWc fait référence à la puissance totale des panneaux solaires, soit la capacité de l’installation à produire de la chaleur ou de l’électricité sous l’effet des rayons du soleil. Cette dernière s’exprime en Watt-crête (Wc) ou kilowatt-crête (kWc).
Une installation de panneaux solaires de 3 kWc signifie donc qu’elle est capable de produire un maximum de 3 kWc ou 300 Wc. Mais attention, il s’agit d’une puissance nominale, c’est-à-dire la puissance maximale qu’elle peut atteindre dans des conditions optimales :
- un ensoleillement minimum de 1000 W/m² ;
- un environnement sans ombrage ;
- une température extérieure de 25°.
Vous comprenez donc que la puissance crête est une puissance théorique réelle et qu’elle dépend de l’inclinaison, l’exposition, l’ensoleillement et la zone géographique.
2. Les différents types de panneaux solaires 3 kWc
Autre point qui aura toute son importance pour le sujet qui nous intéresse, le type de panneaux dont il est question. Effectivement, derrière le terme « panneau solaire », il y a en réalité trois types de panneaux :
- les panneaux solaires thermiques qui captent les rayons du soleil pour produire de la chaleur ;
- les panneaux solaires photovoltaïques qui captent les rayons du soleil pour produire de l’électricité ;
- les panneaux solaires hybrides (à la fois thermiques et photovoltaïques) qui captent les rayons du soleil pour produire de la chaleur et de l’électricité.
3. Les différents taux de TVA applicables aux panneaux solaires 3 kWc
Enfin, terminons par le taux de TVA des panneaux solaires, puisqu’en la matière, il en existe trois :
- le taux normal de TVA de 20 % ;
- le taux réduit de 10 % ;
- le taux réduit de 5,5 %.
Dans notre cas de figure, c’est donc le type de panneaux solaires 3 kWc qui définit le taux applicable.
II. Panneaux solaires 3 kWc : quelle TVA selon le type de panneaux ?
Comme nous l’avons vu, le type de panneaux solaires définit le taux applicable. En effet, le gouvernement a donné ses grandes orientations sur le sujet et il entend favoriser l’installation de panneaux solaires thermiques. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il estime que les panneaux solaires photovoltaïques sont suffisamment rentables et soutenus par divers dispositifs, à commencer par la vente de l’électricité à des tarifs réglementés par l’État.
1. La TVA des panneaux solaires thermiques 3 kWc
Pour commencer, rappelons que les panneaux solaires thermiques utilisent les rayons du soleil pour produire de la chaleur. Cette dernière est destinée à alimenter le chauffage central de l’habitation (radiateurs compatibles, plancher chauffant, etc.) et/ou à produire l’eau chaude sanitaire (ECS). Il n’est donc pas question de production et de vente d’électricité.
Étant donné que le gouvernement souhaite privilégier l’installation de panneaux solaires thermiques, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux de réduit de 5,5 %, qui s’applique à la fois sur l’achat de l’équipement et sur la pose. Aucune condition de puissance n’est requise.
2. La TVA pour les panneaux photovoltaïques 3 kWc
Les panneaux solaires photovoltaïques convertissent l’énergie lumineuse du rayonnement solaire pour produire de l’électricité. En effet, ils reposent sur une technologie autre (cellules photovoltaïques). L’électricité produite peut être utilisée pour les besoins énergétiques du foyer, c’est-à-dire en autoconsommation avec vente du surplus non consommé. Vous pouvez également vendre la totalité de l’électricité produite à EDF Obligation d’Achat (EDF OA), sur la base d’un tarif réglementé mis à jour tous les trimestres.
Comme il est question ici de panneaux solaires 3 kWc, sachez que les petites installations photovoltaïques bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Aussi, les installations photovoltaïques raccordées au réseau et d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient du taux réduit de TVA à 10 % (fourniture et pose).
Par déduction, vous comprenez que les installations photovoltaïques raccordées au réseau et d’une puissance supérieure à 3 kWc sont soumises au taux classique de la TVA à 20 %.
Bon à savoir : Le chiffre d’affaires généré par la vente d’électricité, autrement dit les revenus générés et versés par EDF Obligation d’Achat, sont, dans certains cas, imposables. Mais rassurez-vous ! Les particuliers qui ont installé des panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc sont exonérés d’impôts. Néanmoins, notez que vous devez déclarer les revenus issus de la vente d’électricité sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.
3. La TVA des panneaux solaires hybrides 3 kWc
Les panneaux solaires hybrides sont un mix thermique et photovoltaïque. Ils produisent donc de l’électricité et de la chaleur, ce qui joue également sur la TVA applicable.
Effectivement, la TVA applicable sur la partie photovoltaïque répond à la même condition de puissance. Cela signifie que la TVA est de 10 % si le système photovoltaïque a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Au-delà, la TVA est de 20 %.
En ce qui concerne le système thermique, qu’importe sa puissance, vous bénéficiez du taux de TVA réduit à 5,5 % sur le matériel et la pose de panneaux solaires (uniquement pour ce qui est lié au thermique), à savoir :
- les panneaux solaires thermiques en eux-mêmes ;
- le ballon ;
- le vase d’expansion ;
- les tuyaux ;
- la pompe ;
- l’échangeur ;
- la résistance ;
- l’isolant.
Voici ce qu’il faut retenir ici :
- le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les panneaux solaires thermiques, qu’importe leur puissance ;
- la TVA est réduite à 10 % pour les panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc (20 % au-delà de 3 kWc) ;
- le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour la partie thermique d’une installation solaire hybride et à 10 % pour la partie photovoltaïque d’une installation inférieure ou égale à 3 kWc.
III. TVA des panneaux solaires 3 kWc : quelles conditions pour le taux réduit ?
Vous imaginez bien que certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier des taux réduits. Aussi, qu’importe le type de panneaux solaires 3 kWc, il faut que :
- votre logement soit achevé depuis au moins deux ans ;
- votre logement soit affecté à un usage d’habitation en résidence principale ou secondaire ;
- vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ;
- les installations photovoltaïques soient raccordées au réseau électrique ;
- l’installation solaire soit installée par un professionnel (si vous achetez et installez vos panneaux vous-même, le taux de TVA est de 20 %).
À noter que le professionnel auquel vous faites appel applique directement le taux de TVA approprié à votre situation sur son devis ou sa facture.
En bref, pour savoir quel taux de TVA est applicable à votre installation solaire 3 kWc, vous devez identifier le type de panneaux que vous souhaitez installer (thermique, photovoltaïque ou hybride). Mais qu’importe le taux de TVA applicable, nous vous recommandons de choisir vos panneaux solaires au regard de vos besoins. Vous y serez forcément gagnant, car vous serez sûr de pouvoir combler vos besoins et, de fait, de moins recourir à l’électricité du réseau !
