À l’instar de n’importe quel produit ou service, l’installation des panneaux solaires est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s’applique sur les équipements et la pose (main-d’œuvre du professionnel). Et comme nous le verrons, le taux applicable dépend du type de panneaux solaires : panneaux solaires thermiques, panneaux solaires photovoltaïques, ou panneaux solaires hybrides.
S’il est possible de bénéficier de taux réduits depuis la mise en place de la loi de finances, qui définit les grandes orientations en matière d’énergie solaire, le gouvernement a aussi estimé que les panneaux solaires photovoltaïques étaient déjà suffisamment soutenus et rentables. Or, cela n’est pas sans incidence dans notre cas. On fait le point.
Sommaire de l'article
I. Les différents taux de TVA des panneaux solaires
La première chose à aborder concerne les différents taux de TVA pour les panneaux solaires. En effet, 3 taux coexistent en matière d’installation solaire :
- le taux normal de TVA à 20 % ;
- le taux réduit de 10 % ;
- le taux réduit de 5,5 %.
Attention, le choix de l’un ou l’autre taux n’est pas libre. C’est la nature des panneaux solaires qui le définit automatiquement. Et comme nous le verrons, la puissance de l’installation entre aussi en ligne de compte.
Afin de bien comprendre ce dont nous parlons, rappelons d’abord les différents types de panneaux solaires qui existent.
II. Les différents types de panneaux solaires
Plusieurs termes se cachent derrière le mot « panneau solaire » :
- les panneaux solaires thermiques, qui captent l’énergie du soleil pour produire de la chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) ;
- les panneaux solaires photovoltaïques, qui captent l’énergie solaire pour produire de l’électricité ;
- les panneaux solaires hybrides (à la fois thermiques et photovoltaïques), qui produisent de la chaleur et de l’électricité.
Comme nous l’avons vu précédemment, dans sa loi de finances, le gouvernement estime que les panneaux solaires photovoltaïques sont déjà suffisamment soutenus. C’est pour cette raison que la loi favorise les panneaux solaires qui permettent de produire de la chaleur.
À ce titre, les panneaux solaires thermiques sont éligibles à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Cela est également valable pour la partie thermique des panneaux solaires hybrides.
Vous voyez où nous voulons en venir ? La TVA à 10 % concerne donc les installations photovoltaïques. Mais attention, une fois de plus, toutes les installations ne sont pas concernées.
III. La TVA à 10 % des panneaux solaires photovoltaïques
Si nous évoquions la TVA à taux réduit de 10 % pour les panneaux solaires photovoltaïques, la réalité est plus ambiguë. Effectivement, dans les faits, 2 taux sont possibles : le taux normal à 20 % et le taux réduit à 10 %.
De son côté, le taux réduit de TVA à 10 % ne concerne que les installations photovoltaïques raccordées au réseau et d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Ainsi, l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc est soumise à la TVA à 20 %.
Mais pourquoi cette différence ? Tout simplement parce que l’État estime que des panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc suffisent pour couvrir les besoins de consommation d’une maison classique. La TVA à 10 % a donc pour objectif d’aider les ménages dans leur transition écologique.
Bon à savoir : La TVA à 10 % s’applique aussi sur la main-d’œuvre et le matériel solaire, c’est-à-dire :
- les panneaux solaires photovoltaïques en eux-mêmes ;
- le système d’intégration ;
- l’onduleur ou les micro-onduleurs ;
- le coffret de protection ;
- les câbles.
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IV. Les conditions pour bénéficier de la TVA à 10 % pour une installation solaire
Si nous avons déjà abordé certaines des conditions nécessaires pour bénéficier de la TVA à 10 %, il en existe d’autres :
- votre logement doit être achevé depuis au moins 2 ans (à partir du début des travaux) ;
- votre logement doit uniquement être affecté à un usage d’habitation (résidence principale ou secondaire), que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ;
- les installations photovoltaïques éligibles doivent avoir une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
- les installations photovoltaïques doivent être raccordées au réseau électrique ;
- les panneaux solaires photovoltaïques doivent être installés par un professionnel.
En effet, si vous achetez et installez des panneaux solaires vous-même, la TVA applicable est de 20 %. La TVA à taux réduit de 10 % s’applique uniquement sur la fourniture et la pose de panneaux solaires réalisées et facturées par un professionnel.
Signalons que vous n’avez rien à faire pour bénéficier de la TVA à 10 % (si vous y êtes éligible). Le professionnel auquel vous faites appel applique la TVA à 10 % directement sur son devis ou sa facture.
V. La TVA à 10 % des panneaux solaires dans le cadre de la rénovation
Vous envisagez de faire installer des panneaux solaires photovoltaïques dans le cadre d’une rénovation, et ce, pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % comme pour tous les travaux de rénovation énergétique ? Bien tenté, mais ce n’est pas possible.
Effectivement, y compris dans le cadre d’une rénovation énergétique, les taux de TVA applicables restent identiques, soit :
- 5, 5 % pour les panneaux solaires thermiques ;
- 10 % pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc et 20 % pour les installations d’une puissance supérieure à 3 kWc ;
- 5,5 % pour la partie thermique des panneaux solaires hybrides et 10 % ou 20 % sur la partie photovoltaïque (au regard de la puissance, comme pour les panneaux solaires photovoltaïques).
VI. Panneaux solaires : l’imposition de la vente d’électricité
Quitte à parler de TVA, autant faire un point sur la fiscalité liée à la vente d’électricité.
Vous savez probablement que vous pouvez vendre l’électricité que vous produisez à EDF Obligation d’Achat (OA). En ce sens, deux options sont possibles :
- l’autoconsommation avec vente du surplus ;
- la vente totale de l’électricité produite.
Comme vous le savez, tout revenu doit être déclaré. C’est pourquoi vous devez également déclarer les revenus issus de votre installation solaire.
La bonne nouvelle est que les particuliers qui possèdent des panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc sont exonérés d’impôts, en plus de bénéficier d’une TVA à 10 %.
Il convient donc de bien réfléchir et de faire les bons calculs si vous hésitez à faire installer des panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc. Certes, vous pourrez produire plus d’électricité, et donc en vendre plus, mais est-ce vraiment plus intéressant financièrement ?
Pour vous aider à faire le calcul, faisons le point sur l’imposition des installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc. Ici, il y a deux cas de figure :
- les revenus ne dépassent pas les 70 000 € par an ;
- les revenus dépassent les 70 000 € par an.
Dans la mesure où un particulier se situe dans le premier cas de figure, la vente d’électricité est considérée comme non professionnelle. Il faut donc déclarer les revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Concernant le calcul de l’imposition, retenez que seulement 29 % des revenus qui proviennent de la vente d’électricité seront imposés selon le taux correspondant à votre tranche d’imposition (basée sur votre déclaration de revenus globale).
À cela, s’ajoute un abattement de droit commun de 71 % sur le total vendu, avec un minimum de 305 € pour les revenus photovoltaïques. Ainsi, si le chiffre d’affaires déclaré est inférieur à 305 €, vous ne payez pas d’impôt.
Au contraire, dans le deuxième cas de figure, les revenus doivent être déclarés au régime RSS (régime réel d’imposition simplifié), soit un régime fiscal similaire à celui des entreprises. Non seulement ce dernier ne donne droit à aucun abattement, mais en plus, les concernés sont imposés sur la totalité des bénéfices et doivent se déclarer comme entrepreneur (ou auto-entrepreneur).
Comme vous avez pu le constater, le taux réduit de la TVA à 10 % se limite à un cas précis. Faut-il pour autant choisir des panneaux solaires photovoltaïques de puissance inférieure à 3 kWc pour en bénéficier ? Tout dépend de vos besoins et objectifs. Si vos habitudes de vie nécessitent une puissance plus importante, il nous semble préférable d’opter pour le type d’installation qui vous convient, qu’importe le taux de TVA. En effet, ce que vous gagnez d’un côté (TVA à 10 % au lieu de 20 %) sera perdu de l’autre (production insuffisante et recours au réseau électrique plus important). À vous de voir !
