Quand on possède son propre bien et qu’on souhaite y installer des panneaux photovoltaïques, pas de problème ! On fait appel à une entreprise spécialisée et on profite, ensuite, d’une électricité verte pour sa propre consommation ou pour la revendre.
Mais que se passe-t-il dans le cadre d’une location ? Qui du locataire ou du propriétaire profite des gains générés par une installation photovoltaïque ? Faut-il l’accord du propriétaire du bien si, en tant que locataire, on envisage de placer des panneaux solaires chez soi ?
Réponses dans notre article.
Sommaire de l'article
I. Installation de panneaux solaires par le propriétaire bailleur
Commençons par le cas le plus simple : le souhait du propriétaire de mettre en place une installation de panneaux solaires dans le bien qu’il loue ou qu’il s’apprête à louer.
Dans les faits, ce genre de situation ne diffère pas de la mise en œuvre d’installations solaires chez soi. Vu que le bien vous appartient, vous en faites ce que vous voulez et les locataires actuels ou futurs doivent s’en accommoder. Ceci étant dit, toutes les charges liées à la mise en œuvre et à la maintenance du système seront à votre charge. Cela même si votre installation de panneau photovoltaïque est mise en place durant la location de votre logement.
De ce fait, si, en tant que propriétaire, cette décision est de votre propre fait, vous devez gérer entièrement aussi bien la création de votre système de panneau solaire que la maintenance et l’entretien.
À vous de voir si vous voulez permettre à vos locataires de bénéficier d’une électricité verte pour faire des économies sur leur facture ou si vous préférez revendre l’ensemble de l’énergie produite.
Le choix vous appartient entièrement.
Dans le cas de la revente, évidemment, vous êtes le seul bénéficiaire des revenus supplémentaires générés par l’énergie solaire.
Pour résumer : installer des panneaux solaires chez soi ou au sein d’un bien en location qui vous appartient ne change rien. Sauf au niveau de l’autoconsommation qui profite évidemment aux personnes qui résident dans le logement concerné.
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II. Installation de panneaux solaires par le locataire
Le 1er cas pratique était simple à comprendre : un propriétaire fait ce qu’il veut de son bien et les locataires n’ont pas leur mot à dire. À condition évidemment que le bien reste louable.
Par contre, imaginons la situation où c’est le locataire qui souhaite installer dans le bien en location un système solaire. Dans ce cas, l’accord du propriétaire est obligatoire. En effet, d’après l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, les locataires n’ont pas le droit de modifier les lieux qu’ils habitent sans demander, au préalable, l’autorisation au propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire peut imposer de retirer immédiatement, en cas de danger avéré, ou à la fin du bail tout nouvel aménagement aux frais du locataire.
Dans certains cas, il est même possible que les travaux engagés par les locataires sans autorisation écrite du propriétaire puissent entrainer un avis d’expulsion (preuve en est avec cet article).
En bref, bien qu’il soit possible d’installer chez vous un système solaire, en tant que locataire, vous devrez obligatoirement demander l’aval de votre propriétaire et vous référer à son avis (qu’il soit favorable ou défavorable).
Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez vous arranger avec votre propriétaire en lui soumettant l’idée que vous autoconsommerez une partie de la production et que lui profitera, en parallèle, d’un revenu complémentaire passif. Par contre, et c’est là que c’est important : tous les frais de mise en œuvre de ce type de travaux et de maintenance sont à la charge du locataire s’il est à l’initiative de ce projet.
À vous de voir donc si le jeu en vaut la chandelle sachant qu’il faut compter 10 ans environ pour qu’une installation solaire soit rentable.
Pour résumer : bien qu’en tant que locataire, vous profitiez d’une jouissance totale du lieu que vous habitez, vous ne pouvez pas réaliser de gros changements sans accord écrit du bailleur. Surtout que les panneaux solaires s’installent généralement sur le toit. Ce qui peut dénaturer l’esthétique du bâtiment ou présenter des risques pour la sécurité si l’installation n’est pas réalisée dans les règles de l’art. Sans l’accord écrit du propriétaire, celui-ci peut demander de retirer les panneaux à vos frais en fin de bail (ou les conserver sans vous indemniser).
Bon à savoir : vous pourrez avoir besoin de mettre en place un contrat de location de toit avec votre propriétaire. Celui-ci devenant alors, le temps du bail, le locataire de vos panneaux.
III. Que faire si le propriétaire refuse d’installer des panneaux solaires ?
Comme nous l’avons fortement souligné, ne vous mettez pas dans une situation délicate en allant à l’encontre de l’avis de votre propriétaire. Si celui-ci a clairement indiqué un refus, abandonnez l’idée. Au risque de devoir tout défaire à vos frais en fin de bail.
Toutefois, sachez qu’il existe des alternatives intéressantes telles qu’un panneau solaire portable. Nous sommes ici sur une référence pensée pour être mobile et facilement transportable. Ainsi, puisqu’elle ne vient pas dénaturer le bâti, rien ne vous empêche de vous laisser tenter si vous n’avez pas d’autres choix.
Les prix varient entre 150€ et plus de 400€.
IV. Les subventions pour l’installation de panneaux solaires en tant que locataire
Info intéressante : même en tant que locataire, vous pouvez profiter des subventions mises en place par l’État. Nous pensons, en premier lieu, à la prime à l’autoconsommation qui est une somme versée en une seule fois (à la réception de la première facture d’EDF OA) et qui correspond à la puissance de votre installation solaire.
De plus, les locataires aussi ont le droit de profiter du taux de TVA réduit (seulement dans le cas d’installation de panneaux solaires mixtes ou hybrides) et de l’obligation d’achat par votre fournisseur d’énergie à prix fixe sur 20 ans.
Sans oublier la Prime énergie qui est versée par certains fournisseurs d’énergies aux locataires. Attention toutefois à en faire la demande avant les travaux.
V. Connaissez-vous l’offre de location de panneaux solaires Soleriel ?
Vous l’avez compris : ce n’est pas parce que vous êtes locataire que vous ne pouvez pas profiter, vous aussi, d’une énergie verte. Idéal pour réaliser des économies intéressantes à long terme sur votre facture d’électricité, il faut toutefois vous assurer d’obtenir l’autorisation écrite de votre bailleur pour être en règle.
À ce titre, sachez que nous proposons une formule qui peut mettre tout le monde d’accord. Surtout si vous, ou votre propriétaire, ne souhaitez pas prendre en charge des frais importants à l’installation. Cette offre prend la forme d’une location.
Le principe est simple : au lieu d’acheter votre système solaire, vous le louez pendant 10 ou 20 ans. Au bout de 10 ans, vous pouvez régler le montant du reste à payer et devenir pleinement propriétaire de votre système ou attendre 20 ans afin que le passage de locataire à propriétaire se fasse de façon automatique. Durant toute la durée de location, tout est pris en charge par nos équipes : de l’installation à la maintenance.
Bon à savoir : le coût de notre offre de location est bien moins cher que celui d’un prêt bancaire (4%/5% pour la location contre 8% en banque environ).
Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous. Nos spécialistes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de vos panneaux solaires en étant locataire ou propriétaire bailleur. N’hésitez pas aussi à vous servir de notre simulateur avant de nous demander un devis.
