Depuis quelques années, les parkings témoignent de la transition énergétique en cours grâce à l’adoption d’une obligation d’ombrières photovoltaïques. Ce tournant législatif, axé sur le développement durable et la lutte contre le changement climatique, redéfinit l’usage des espaces de stationnement. Êtes-vous prêt à découvrir avec nous les détails de cette initiative novatrice ?
Sommaire de l'article
I. À quoi sert l’obligation d’ombrière ?
L’installation obligatoire d’ombrières photovoltaïques sur les parkings a pour principal objectif de soutenir le développement des énergies renouvelables. En effet, cette mesure permet à la fois de produire de l’énergie propre, et de participer activement à la lutte contre le changement climatique. Mais comment ? Et bien en obligeant la couverture d’au moins 50 % de la superficie des parkings extérieurs par ces installations solaires. Résultat : on optimise l’utilisation de l’espace disponible pour générer de l’électricité verte.
Et, ce n’est pas tout : les ombrières équipées de panneaux solaires jouent aussi un rôle crucial dans la réduction des îlots de chaleur urbains. En fournissant de l’ombre, elles diminuent la température au sol, ce qui rend l’environnement plus agréable. De plus, elles concourent directement à nos efforts de transition énergétique. Que demander de plus ?
En résumé, ces installations ne se contentent pas de produire de l’énergie : elles modernisent notre vision des espaces de stationnement. Ce changement s’inscrit dans la vision large de la modernisation des infrastructures existantes pour faire face aux défis environnementaux de notre époque. Ainsi, adopter l’obligation d’ombrières photovoltaïques est un pas de plus vers une société plus durable et l’environnement urbain de demain !
II. Qui doit respecter cette obligation et sous quels délais ?
Au 9 décembre 2022, la réglementation prévoyait l’obligation de chaque entreprise, ou collectivité nouvellement implantée, à s’équiper d’ombrières solaires si l’emprise au sol de leur zone de stationnement excédait 1 500 m².
Mais en mai 2023, le projet de LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023, et l’article L171-4 du CCH a changé. La surface de 1 500 m² a été revue à la baisse, et les entreprises nouvellement implantées doivent désormais s’équiper d’ombrières de parking photovoltaïques à partir d’une surface de 500 m².
Les délais d’application à respecter
Les délais d’application de la loi dépendent de plusieurs facteurs. Si le parc est géré en concession ou par une délégation de service public, l’article doit être appliqué entre 2026 et 2028, en fonction des dates d’attribution ou de renouvellement desdites concessions.
Autrement, c’est-à-dire si le parc n’est pas géré en concession ni par une délégation de service public, les délais d’application sont les suivants :
- avant le 1ᵉʳ juillet 2026 en cas de superficie supérieure ou égale à 10 000 m²
- avant le 1ᵉʳ juillet 2028 en cas de superficie entre 1 500 m² et 10 000 m²
Ces nouvelles règles visent à inciter toujours plus à l’utilisation des énergies renouvelables et à optimiser les espaces inutilisés pour la production d’électricité propre.
III. Qui est exonéré de l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings ?
Dans certains cas, l’installation d’ombrières solaires sur les parkings n’est pas obligatoire. Cela concerne des situations bien précises, où des contraintes rendent l’implémentation impossible ou inappropriée. Voici les principales exceptions à cette règle. Tout d’abord, les sites dotés de systèmes de production d’énergie renouvelable déjà en place sont exemptés. En effet, il est moins important d’ajouter des ombrières photovoltaïques si le site produit déjà des énergies propres.
Ensuite, certaines contraintes techniques ou de sécurité peuvent annuler cette obligation. Ceci inclut les problématiques d’ordre architectural, ainsi que la préservation patrimoniale ou environnementale de certains sites et paysages reconnus. En d’autres termes, si l’installation risque de dénaturer un lieu ou de compromettre la sécurité, elle n’est pas obligatoire.
Troisièmement, l’impossibilité économique constitue un critère valable d’exemption. Si le coût de l’installation menace la viabilité économique de l’entité en charge, l’obligation s’efface. Et c’est bien normal : il est essentiel de rester pragmatique et de reconnaître que certaines initiatives, bien qu’écologiquement salutaires, ne sont pas réalisables d’un point de vue budgétaire.
L’existence d’un ombrage naturel peut aussi supprimer l’obligation d’installation. Elle doit pour cela être apportée par des arbres et couvrir au moins la moitié du parking. On comprend aisément l’esprit de la loi : si la nature offre déjà une solution écologique et esthétique, pourquoi changer ?
Enfin, les projets de suppression ou de transformation, totale ou partielle, d’un parking existant rendent inutile l’installation d’ombrières.
Vous l’aurez compris, l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings n’est pas absolue. À l’inverse, sa flexibilité permet de reconnaître la diversité des contextes et de réserver les installations ombrières solaires sur les parkings où elles seront les plus bénéfiques !
IV. Quelles sont les sanctions potentielles ?
Sachez que les parkings qui ne respectent pas l’obligation d’installation d’ombrières s’exposent à des sanctions financières sévères ! En effet, l’autorité en charge peut imposer des amendes assez importantes. Concrètement, pour un parking de moins de 10 000 m², l’amende peut atteindre jusqu’à 20 000 € chaque année. Ce montant double pour les surfaces égales ou supérieures à 10 000 m², montant ainsi à 40 000 €. Ces pénalités, ajustées selon la taille du parking, ont été jugées nécessaires pour inciter les gestionnaires à se conformer à la réglementation en vigueur. Elles traduisent aussi l’importance accordée à la transition énergétique et à la protection de l’environnement.
En somme, l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings révèle une stratégie bien pensée pour encourager l’utilisation d’énergies renouvelables tout en améliorant notre cadre de vie. C’est l’une des nombreuses manières d’agir pour que nos infrastructures aient, elles aussi, un impact positif durable sur notre planète.
