L’ARENH, institué par la loi Nome (Loi n° 2010-1488), est bien plus qu’un simple acronyme. Il incarne la volonté de garantir à tous les acteurs du marché de l’électricité, des fournisseurs aux consommateurs, un accès juste aux ressources électriques produites par les centrales nucléaires historiques d’EDF.
À travers les réponses aux 5 questions que vous vous posez sur l’ARENH, découvrons ses mécanismes, son rôle dans l’ouverture à la concurrence, et son évolution depuis son instauration en avril 2011. Prêts à tout savoir sur l’ARENH en cinq minutes ? Alors, allons-y.
Sommaire de l'article
I. Qu’est-ce que l’ARENH ?
L’ARENH, ou Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, est un mécanisme clé du marché de l’électricité en France. Cet acronyme fait référence à un dispositif réglementaire instauré dans le cadre de la loi Nome (Loi n° 2010-1488), entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2011. L’ARENH vise à garantir un accès équitable à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF
Essentiellement, l’ARENH permet aux fournisseurs d’électricité concurrents de bénéficier d’un tarif régulé pour l’achat d’une quantité définie d’électricité nucléaire historique. À quoi ça sert ? À favoriser la diversification des fournisseurs, stimuler la concurrence sur le marché, et contribuer à la nouvelle organisation du marché de l’électricité en France.
II. Comment fonctionne l’ARENH ?
Depuis sa création en 2010, le mécanisme de l’ARENH est demeuré inchangé. Il repose sur des principes fondamentaux qui régissent son fonctionnement et son impact sur le marché de l’électricité en France.
Tous les opérateurs fournissant de l’électricité aux clients finaux ont la possibilité de bénéficier de l’ARENH. Cependant, il existe un plafond global de 100 TWh d’électricité nucléaire historique à répartir entre les différents fournisseurs alternatifs. Cette mesure est en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2011.
Le calcul et la fixation du tarif de l’ARENH relèvent de la responsabilité de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). La CRE formule des recommandations concernant le tarif, mais le gouvernement conserve la liberté de les accepter ou de les rejeter.
L’objectif principal est de trouver un équilibre entre les intérêts des fournisseurs alternatifs et d’EDF, le fournisseur historique. Pour les fournisseurs alternatifs, le tarif de l’ARENH doit être suffisamment bas pour leur permettre de s’approvisionner en électricité à des coûts compétitifs, favorisant ainsi la concurrence. En revanche, pour EDF, le tarif doit être assez élevé pour couvrir les coûts liés à la production d’énergie nucléaire.
La CRE prend en compte plusieurs éléments, tels que la rémunération des capitaux, les coûts d’exploitation, les coûts d’investissement de maintenance, et les coûts prévisionnels liés aux charges à long terme pesant sur les exploitants d’installations nucléaires.
Chaque fournisseur alternatif a droit à un volume spécifique d’ARENH, déterminé par la CRE. Ce volume est calculé en fonction de deux composantes : la taille de son portefeuille de clients et la puissance moyenne consommée par ces clients pendant une période de référence.
III. Qui peut bénéficier de l’ARENH ?
L’accès à l’ARENH, ou Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, est soumis à des critères stricts pour garantir un fonctionnement équitable.
Pour être éligibles à l’ARENH, les fournisseurs d’électricité doivent respecter certaines conditions définies par la réglementation. L’une des conditions principales est de proposer des contrats d’électricité aux consommateurs consommant plus de 100 GWh par an. Cette mesure vise à favoriser l’accès à l’ARENH pour les grands consommateurs d’électricité.
Les fournisseurs éligibles doivent soumettre une demande spécifique pour accéder à l’ARENH. Ils doivent préciser la quantité d’électricité nucléaire historique qu’ils souhaitent acheter à un tarif régulé. Cette quantité est déterminée en fonction des volumes d’ARENH disponibles et de la part de marché du fournisseur.
IV. Comment est calculé et fixé le montant de l’ARENH ?
Comment nous l’avons déjà mentionné, le montant de l’ARENH est calculé en prenant en considération plusieurs facteurs concrets. L’objectif de la prise en compte de ces facteurs est de déterminer un tarif qui soit équitable tant pour les fournisseurs que pour les consommateurs. Les voici, en détail :
- Les coûts de production d’électricité nucléaire historique par EDF : Le coût de production de l’électricité nucléaire par EDF est un élément essentiel du calcul. Il inclut les dépenses liées à l’exploitation et à la maintenance des centrales nucléaires.
- Les investissements dans les centrales nucléaires : Les investissements passés et actuels dans les infrastructures nucléaires, tels que la construction et la modernisation des centrales, sont également pris en compte.
- Les paramètres économiques : Les indicateurs économiques tels que l’inflation, les taux d’intérêt et d’autres variables pertinentes sont examinés pour déterminer le tarif.
- Les coûts du marché : Les conditions du marché de l’électricité, y compris la demande et l’offre, sont évaluées pour garantir que le tarif de l’ARENH soit aligné sur les réalités du marché.
L’une des caractéristiques essentielles de l’ARENH est la prévisibilité et la transparence du tarif. Les fournisseurs d’électricité peuvent planifier leurs activités en toute confiance, sachant que le tarif de l’ARENH est fixé de manière réglementée et prévisible. Cela favorise la stabilité sur le marché de l’électricité et offre une base solide pour les opérations des fournisseurs.
V. Quelles sont les heures de faible demande du mécanisme ARENH ?
L’une des caractéristiques clés du mécanisme de l’ARENH est l’identification des plages horaires de faible demande.
Les heures de faible demande se situent généralement la nuit, les week-ends et pendant certaines périodes de vacances. Durant ces moments, la consommation d’électricité est sensiblement plus basse que pendant les heures de pointe, créant ainsi des fenêtres d’opportunité pour l’utilisation de l’ARENH.
Tant les fournisseurs que les consommateurs peuvent bénéficier des heures de faible demande de l’ARENH. Pour les fournisseurs, cela signifie la possibilité d’acquérir de l’électricité à un tarif régulé pendant des périodes où les coûts de production sont plus bas, ce qui peut se traduire par des économies substantielles. Pour les consommateurs, cela peut se traduire par des tarifs plus bas pendant les heures creuses, incitant ainsi à une utilisation plus efficace de l’électricité.
Aussi, en tirant parti des heures de faible demande grâce à l’ARENH, les fournisseurs peuvent contribuer à réduire la pression sur le réseau électrique pendant les heures de pointe. Cela évite les surcharges potentielles et améliore la stabilité du réseau, garantissant ainsi une alimentation électrique fiable pour l’ensemble du pays.
En répondant à ces cinq questions essentielles, nous avons minutieusement exploré les mécanismes clés de l’ARENH, dévoilant son fonctionnement ainsi que les avantages qu’il confère aux fournisseurs et aux consommateurs. L’ARENH, véritable pilier du marché de l’électricité en France, garantit un accès équitable à l’électricité nucléaire historique, dynamise la concurrence au sein du secteur, et assure la stabilité cruciale du réseau électrique.
Cette approche fondée sur la transparence et la régulation contribue à maintenir un équilibre essentiel entre les divers acteurs de l’industrie électrique, tout en favorisant la confiance et la pérennité du marché.
💡Réduisez votre facture d’énergie grâce à une installation photovoltaïque. Devis gratuit.
