C’est un constat : le montant des factures d’énergie ne cesse d’augmenter. Par conséquent, de plus en plus de Français n’arrivent plus à chauffer décemment leur logement. Et encore, la France n’est pas le pays de l’Union européenne le plus à plaindre grâce au bouclier tarifaire instauré par l’État en 2021 pour contrer l’envolée des prix de l’énergie. Toutefois, alors que celui-ci doit prendre fin en 2025, les inquiétudes grandissent.
Pour répondre à ce contexte économique, la création de communautés d’énergie renouvelable dans l’Union européenne pourrait être une solution. Un tel projet vise à permettre à des quartiers entiers, ou des petites communes, de produire leur propre électricité à partir d’une énergie renouvelable. Comment ? Grâce à l’association des habitants qui, par exemple, peuvent installer des panneaux solaires sur leurs toits pour autoconsommer, vendre entre eux ou distribuer l’énergie produite. Cependant, si cette solution est alléchante, elle suscite aussi son lot d’interrogations. Attardons-nous plus longuement sur ce qui pourrait bien être le futur !
Sommaire de l'article
I. D’où viennent les communautés d’énergie renouvelable ?
Pour bien comprendre l’intérêt d’une communauté d’énergie renouvelable, il faut faire un point sur son contexte de création.
Les communautés d’énergie renouvelable sont le résultat des travaux législatifs européens, et plus précisément des directives et règlements publiés entre 2018 et 2019. Ces textes forment en effet le Clean Energy Package, dont l’objectif est de permettre la décentralisation du système électrique européen. Pour cela, un rôle actif est donné aux consommateurs en vue de les rendre autonomes.
Les deux textes fondateurs de ce pack énergie sont :
- la Directive Énergies Renouvelables (Directive UE 2018/2001) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ;
- la Directive Électricité (Directive UE 2019/944) du 5 juin 2019, qui concerne les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité.
Vous l’aurez compris, ce sont ces derniers qui introduisent les concepts de communautés d’énergie renouvelable et de communautés énergétiques citoyennes.
Il faudra cependant attendre 2021 pour que le gouvernement transpose les directives en droit français, afin de les rendre applicables à l’échelle du pays, par le biais de l’ordonnance du 3 mars 2021.
II. Qu’est-ce qu’une communauté d’énergie renouvelable ?
Les directives UE 2018/2001 et UE 2019/944 définissent les communautés d’énergie renouvelable comme une entité juridique. Pour cela, un cadre légal est fixé et quelques règles doivent être respectées :
- avoir une participation ouverte et volontaire ;
- avoir une communauté autonome, avec un contrôle effectif assuré par les actionnaires ou des membres se trouvant à proximité de projets d’énergie renouvelable soutenus par la communauté énergétique (gouvernance locale) ;
- être constituée d’actionnaires ou de membres qui sont des personnes physiques (PME, citoyens ou autorités locales, y compris des municipalités, communes et collectivités territoriales ou leurs groupements) ;
- avoir comme objectif premier de fournir des avantages communautaires environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires, ses membres ou les territoires locaux où elle exerce ses activités ;
- prendre part à la production d’électricité à partir de sources renouvelables, mais aussi à la distribution, la fourniture, la consommation, l’agrégation et le stockage d’énergie, ou fournir des services liés à l’efficacité énergétique (comme des services de recharge pour les véhicules électriques, par exemple).
Ainsi, une communauté d’énergie renouvelable n’a pas pour objet de générer des profits financiers.
Bon à savoir : la notion de communauté autonome a été intégrée dans le Code de l’énergie en référence à la notion d’autonomie prévue par l’article 3 de l’annexe à la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des PME. Est donc considérée comme autonome une entreprise (ou, ici, une communauté d’énergie renouvelable) dont aucun actionnaire ne détient plus de 25 % du capital.
La loi du 10 mars précise également la notion de contrôle effectif. Les personnes éligibles au contrôle effectif doivent ainsi détenir plus de 40 % des droits de vote et aucune autre catégorie ne doit détenir une fraction supérieure. Il faut aussi savoir que le contrôle effectif doit être partagé par au moins deux catégories de personnes éligibles (collectivités territoriales ou leurs groupements, petites entreprises, personnes physiques si plus de 20, etc.).
III. Quels sont les deux types de communautés énergétiques ?
Il existe en réalité deux types de communautés énergétiques : les communautés d’énergie renouvelable (CER) et les communautés énergétiques citoyennes (CEC).
Si leur définition et leur cadre légal sont sensiblement identiques, quelques différences sont à noter. Pour faire simple, les communautés d’énergie renouvelable peuvent produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie renouvelable sur un territoire délimité (2 km entre le point de consommation et le point de production).
Les communautés énergétiques citoyennes ont ,quant à elles, un périmètre plus large et peuvent également fournir à leurs membres ou actionnaires d’autres services énergétiques (efficacité énergétique, recharge pour les véhicules électriques).
Enfin, si les membres des communautés d’énergie renouvelable doivent être situés à proximité des projets d’énergie renouvelable développés par la communauté, il n’y a pas de limitation géographique pour les communautés énergétiques citoyennes.
IV. À quoi sert une communauté d’énergie renouvelable ?
Si tout ce qui précède n’était pas encore clair pour vous, précisons le rôle des communautés d’énergie renouvelable (ou des communautés énergétiques citoyennes).
Leur objectif est simple : permettre aux citoyens, autorités locales et petites entreprises de s’associer pour organiser des projets ou des services énergétiques. En pratique, cela englobe :
- la production d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, thermique, thermodynamique, hydraulique, biomasse, géothermie, etc.) ;
- la vente, le partage ou l’échange de l’énergie produite au sein des actionnaires et des membres de ladite communauté.
V. Qui peut créer une communauté d’énergie renouvelable et/ou participer ?
Comme nous l’avons évoqué, l’ambition européenne est de faciliter l’accès aux énergies renouvelables à tous, mais aussi de décentraliser le système électrique. Aussi, l’autonomie est le mot d’ordre. C’est pourquoi les communautés d’énergie renouvelable sont ouvertes à tous les acteurs locaux :
- collectivité locale ;
- particulier ;
- association locale ;
- entreprise locale privée ou publique ;
- entreprise solidaire ;
- professionnel de l’énergie ;
- autres acteurs financiers et investisseurs (comme les collectivités territoriales ou locales).
Tous ces acteurs peuvent donc s’organiser en une société dédiée à un tel projet, afin d’en gérer la gouvernance, le financement et sa mise en place.
VI. Comment créer une communauté d’énergie renouvelable ?
Les citoyens (réunis ou non en association) et les élus locaux sont généralement à l’initiative du projet. La première étape est donc de monter la structure juridique de la communauté d’énergie renouvelable. Il peut s’agir d’une société ou d’une association dans laquelle chaque acteur participe financièrement et devient un « actionnaire ».
Ce n’est qu’après cette étape que les porteurs du projet doivent rechercher des partenaires et financements (entreprises, banques, collectivités, etc.) pour pouvoir réaliser le projet en étant soutenu par la communauté d’énergie renouvelable.
Comme le principe repose sur une gouvernance locale, ce sont les actionnaires, à savoir les citoyens la plupart du temps, qui prennent toutes les décisions relatives à la gestion et à la direction du projet. De plus, ils réalisent aussi les différentes démarches nécessaires.
En bref, les actionnaires se chargent du projet dans son intégralité.
Bon à savoir : Généralement, les formes juridiques des communautés d’énergie renouvelable ou des communautés énergétiques citoyennes sont la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) ou la SAS (Société par actions simplifiée).
VII. Comment les acteurs peuvent-ils s’impliquer dans une communauté d’énergie renouvelable ?
Vous vous dites peut-être que le rôle de chacun est assez obscur ? Levons le voile sur la façon dont les acteurs peuvent s’impliquer dans une communauté d’énergie renouvelable.
1. L’implication des élus locaux et des collectivités territoriales
Les élus locaux et les collectivités territoriales peuvent (et doivent) s’impliquer dans un projet porté par une communauté d’énergie renouvelable. D’ailleurs, les directives européennes leur attribuent un rôle important dans le soutien desdits projets. Concrètement, les élus locaux et les collectivités territoriales peuvent s’engager à plusieurs niveaux :
- être à l’initiative du projet en créant la structure juridique et/ou en encourageant et sensibilisant les citoyens aux projets qui portent sur les énergies renouvelables citoyennes (évènements, communications, animations locales, etc.) ;
- participer directement au financement et/ou à la gouvernance du projet ;
- soutenir indirectement le projet par la mise à disposition de ressources (terrain, local, mise en contact avec les entreprises partenaires, etc.).
Notons que c’est lorsque les municipalités sont impliquées dans un projet d’énergie renouvelable que la participation est la plus élevée au sein de la population locale, qui se sent soutenue et encadrée. Il faut dire que si le concept est particulièrement démocratique, les démarches peuvent paraître insurmontables pour les non-initiés.
2. L’implication des entreprises et la participation des associations
Il semble évident que les sociétés ayant pour objet le développement des énergies renouvelables aient aussi toute leur place dans un projet soutenu par une communauté d’énergie renouvelable.
Pour autant, toutes les entreprises locales peuvent s’associer aux citoyens et les accompagner dans la mise en œuvre du projet, d’autant plus que ce dernier exige certaines compétences et expertises spécifiques, aussi bien en :
- gestion administrative (création de la société, comptabilité, gestion des financements, etc.) ;
- mise en place et maintenance des installations de production d’énergie renouvelable ;
- gestion des risques ;
- etc.
La participation des associations permet également de couvrir ces aspects techniques ou de promouvoir le projet à l’échelle locale pour trouver des financements.
Enfin, les entreprises locales peuvent installer une unité de production au service du projet (panneaux solaires, par exemple), surtout qu’elles disposent d’une plus grande superficie de toit que les particuliers.
Vous l’aurez compris, la création des communautés d’énergie renouvelable vise à faciliter les actions et projets collectifs locaux, afin de promouvoir l’accès aux énergies renouvelables à tous. Sur ce principe, les personnes qui n’ont pas la possibilité d’installer des panneaux solaires chez eux, par exemple, peuvent tout de même avoir accès à cette énergie propre. Dans le contexte actuel d’envolée des prix de l’électricité, de telles actions peuvent significativement contribuer à sortir certaines catégories de la population de la précarité énergétique. Ajoutons à cela que l’on réduit d’autant la dépendance au marché grâce à une plus grande autonomie, et vous avez toutes les bonnes raisons d’adhérer à une telle communauté. Et puis, à l’échelle individuelle, c’est également l’occasion de se réapproprier le territoire local et de s’investir dans son aménagement, sa mise en valeur et son attractivité !
