L’Europe souhaite faciliter l’accès aux marchés et à la production d’énergie aux citoyens, collectivités locales et acteurs économiques, qui s’organisent collectivement pour créer des projets ou des activités en faveur de la transition énergétique. L’objectif final du Parlement européen vise à atteindre une neutralité carbone d’ici à 2050.
Après la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la Directive Électricité (Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil) du 5 juin 2019 a donné lieu à l’apparition de nouveaux concepts, dont la communauté d’énergie renouvelable et la communauté énergétique citoyenne.
Pour faire simple, le principe des communautés d’énergie est de permettre l’accès aux énergies renouvelables citoyennes à tous les citoyens, qu’ils aient ou non des panneaux solaires, grâce à des projets locaux en gouvernance locale.
Alors, intrigué ? On vous en dit plus !
Sommaire de l'article
I. Communauté énergétique : définition
Une communauté énergétique est une nouvelle entité juridique créée par le gouvernement français à l’échelle nationale, en application de la Directive UE 2019/944 du Parlement européen et du Conseil. Cette communauté énergétique (ou communauté d’énergies renouvelables, ou communauté énergétique citoyenne) permet aux citoyens, autorités locales et petites entreprises de s’associer pour organiser des projets ou des services énergétiques.
Concrètement, de quoi parle-t-on ? Le but est de vendre, partager ou échanger l’énergie produite au sein des membres de ladite communauté. Ces derniers peuvent aussi monter et financer des projets en faveur de la transition énergétique ou travailler à l’efficacité énergétique à l’échelle d’un quartier, par exemple :
- réseau de chaleur local ;
- pompe à chaleur ;
- panneaux ou batteries solaires ;
- infrastructure de recharge pour les voitures électriques partagées ;
- etc.
À l’instar des projets et des membres de la communauté énergétique, la gouvernance de la communauté d’énergie se veut également locale. Ainsi, ce n’est pas l’État ou autres institutions nationales qui gère la communauté, mais bien les citoyens, les autorités locales (collectivités) et les petites entreprises.
Grâce aux efforts collectifs, tout le monde a accès à une énergie renouvelable moins chère, y compris les personnes qui n’ont pas nécessairement les moyens techniques (propriétaire ou locataire d’un appartement, par exemple) pour installer leurs propres panneaux solaires.
En réalité, cette initiative n’est pas nouvelle. Tout comme les coopératives agricoles pour faciliter l’accès aux produits locaux, des coopératives d’énergie se sont déjà créées il y a quelques années maintenant.
II. Communauté énergétique : ce que dit la loi
Si la Directive UE 2019/944 date du 5 juin 2019, il a fallu attendre 2021 pour que le gouvernement français finisse de travailler sur la nouvelle législation française en faveur des communautés d’énergie.
Ainsi, l’État s’assure de la mise en œuvre des principales dispositions de la législation européenne, mais fixe également un cadre législatif. Pour cela, il a créé une entité juridique autonome soumise à conditions.
Concrètement, une communauté d’énergie renouvelable doit :
- reposer sur une participation ouverte et volontaire ;
- être contrôlée par des actionnaires ou des membres qui se trouvent à proximité des projets d’énergie renouvelable auxquels elle a souscrit et qu’elle a élaborés ;
- regrouper des actionnaires ou des membres qui sont des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales ou un groupement de collectivités locales ;
- avoir pour objectif premier de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires, ses membres ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités (en bref, qu’elle ne cherche pas le profit).
La législation accorde également un grand rôle aux collectivités territoriales, notamment dans le soutien, le portage et le financement de ces projets.
De plus, la législation définit les activités des communautés d’énergie renouvelable comme suit :
- production, consommation, stockage et vente de l’énergie renouvelable, y compris par des contrats d’achat d’électricité renouvelable ;
- partage de l’énergie renouvelable produite au sein de la communauté.
En d’autres termes, une communauté d’énergie renouvelable peut mener des projets locaux et décentralisés de production d’énergie et de consommation d’électricité renouvelable. Elle repose sur le principe d’autonomie, de participation ouverte et volontaire, de contrôle et de prise de décision démocratique, et poursuit un but autre que la réalisation de profits.
III. Communauté énergétique : fonctionnement
La législation définit le fonctionnement des communautés d’énergie renouvelable, mais étudions cela plus en détail.
1. Communauté d’énergie renouvelable et communauté énergétique citoyenne : la différence
Si l’on parle couramment de communauté d’énergie renouvelable, la loi apporte une différence notable entre les communautés d’énergie renouvelable et les communautés d’énergie citoyennes.
Dans le cadre d’une communauté d’énergie renouvelable, le collectif de citoyens doit produire de l’énergie renouvelable et la consommer (autoconsommation collective) sur un périmètre limité (maximum 2 km entre l’unité de consommation et l’unité de production d’énergie).
Pour sa part, une communauté énergétique citoyenne a des droits plus étendus, puisqu’elle peut distribuer de l’électricité et mettre en place des services de mobilité électrique (bornes de recharge pour véhicules électriques, par exemple).
Toutefois, dans les faits, à part cette distinction, ces deux types de communautés fonctionnent de manière similaire.
2. Une gouvernance locale et citoyenne
Le réseau électrique français est historiquement centralisé, et c’est normal, puisqu’il faut des centrales nucléaires. Mais jusqu’ici, les réseaux électriques qui provenaient des énergies renouvelables (éolien et solaire entre autres) étaient principalement centralisés, eux aussi. De plus, les projets classiques portés sur les énergies renouvelables étaient basés sur un principe capitaliste, avec des actionnaires, généralement de grandes entreprises, souvent extérieures au territoire.
Or, suite au nouveau contexte législatif, des actions basées sur la solidarité et le partage voient le jour grâce à une gouvernance locale : elles sont gérées par des particuliers et des collectivités (ou actionnaires) qui ont des aspirations autres.
En pratique, les différents acteurs des projets citoyens (particuliers, petites entreprises, écoles, communes, etc.) s’organisent au sein d’une entité juridique : société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), société par actions simplifiée (SAS), etc.
Ils deviennent alors des actionnaires et se partagent la gouvernance pour un fonctionnement transparent et démocratique. Les collectivités locales interviennent notamment dans le financement, et ce, de différentes manières :
- en investissant directement dans le projet ;
- en développant des systèmes de subvention ;
- en mobilisant les acteurs privés.
Attention, il est interdit de cumuler les aides de l’État, ce qui limite l’intervention des collectivités territoriales lorsqu’il y a déjà un soutien financier national.
3. Un partage des avantages et bénéfices
L’énergie produite par la communauté d’énergie peut être achetée ou vendue entre tous les membres. Comme il n’y a pas d’intermédiaire, l’électricité est moins chère à tous les niveaux : le membre qui vend son électricité à un autre membre obtient une meilleure rémunération. Pour autant, celui qui achète paie tout de même moins cher.
Bon à savoir : Dans une communauté énergétique, une partie des coûts de distribution et de transmission sont supprimés par le gestionnaire du réseau, puisque l’électricité produite est consommée localement. Autant dire que cela soulage aussi les réseaux locaux de distribution, qui peuvent être très sollicités durant l’hiver (d’où des délestages ponctuels).
Tout le monde sort donc gagnant d’une communauté énergétique citoyenne ou d’une communauté d’énergie renouvelable. Les membres qui possèdent des panneaux solaires obtiennent une rémunération supérieure à une potentielle revente de leur électricité à EDF (vente totale ou du surplus). Et de leur côté, les personnes qui n’ont pas de panneaux solaires bénéficient de l’énergie solaire produite dans leur quartier et réalisent des économies sur leur facture d’électricité. Que demander de plus ?
C’est une solution d’autant plus avantageuse que de nombreux acteurs peuvent participer, qu’il s’agisse des écoles durant les vacances d’été, des agriculteurs qui disposent de larges superficies de toiture, des grandes ou petites entreprises locales, etc.
IV. Communauté énergétique : impacts sur les territoires
À ce stade de votre lecture, vous avez compris que le principe de base des communautés énergétiques est à des fins environnementales, économiques et sociales. Alors, pari tenu ?
Les avantages sont effectivement multiples :
- une réappropriation et un aménagement durable du territoire local ;
- le développement du sentiment de communauté et de solidarité, avec une plus grande proximité spatiale et des relations interpersonnelles plus riches ;
- une réduction de la dépendance au marché (et de l’envolée des prix) ;
- une meilleure lutte contre la précarité énergétique ;
- des économies plus franches sur la facture d’électricité ou un revenu complémentaire plus intéressant ;
- une plus grande valorisation des biens et des connaissances des habitants grâce au développement de nouvelles compétences.
Ce qu’il faut retenir, c’est que les initiatives menées par les communautés énergétiques contribuent au travail pédagogique, avec l’apport de connaissances aux citoyens sur le fonctionnement du système électrique, des énergies renouvelables, des grands enjeux énergétiques, de la transition énergétique, etc. On peut donc dire que les communautés d’énergies renouvelables citoyennes vont bien au-delà de toutes ces notions, en profitant autant à notre belle planète qu’à sa population.
