Investir dans des panneaux solaires va bien au-delà de la simple adoption d’une source d’énergie renouvelable. C’est aussi entrer dans un monde complexe à base de fiscalité, d’impôts et d’aides gouvernementales. Or, comprendre toutes ces notions est primordial pour tout particulier qui envisage cette transition énergétique.
Pour vous aider à y voir plus clair si vous souhaitez équiper votre maison de panneaux solaires, nous souhaitons démystifier les aspects financiers liés à l’installation de ces équipements. Des primes et des aides disponibles à la déclaration d’impôts, en passant par les différentes taxes applicables, explorons ces mécanismes pour vous accompagner tout au long du processus.
Sommaire de l'article
I. Panneaux solaires thermiques et panneaux solaires photovoltaïques
Afin de ne pas susciter d’incompréhension de votre part, rappelons qu’il existe deux types de panneaux solaires.
- Les panneaux solaires thermiques, conçus pour produire de la chaleur en captant les rayons du soleil et en réchauffant un fluide caloporteur placé sous les panneaux. Le fluide chaud est ensuite utilisé pour chauffer l’eau chaude sanitaire, les radiateurs compatibles, le plancher chauffant, etc.
- Les panneaux solaires photovoltaïques qui convertissent l’énergie lumineuse du soleil en électricité, avant que celle-ci soit utilisée pour tous les besoins du foyer.
Pourquoi cette précision ? Car les primes, aides et avantages fiscaux ne sont pas toujours identiques selon le type d’installation solaire. Ici, nous traiterons donc essentiellement des dispositifs qui concernent les panneaux solaires photovoltaïques.
II. Les dispositifs financiers qui impactent la fiscalité des panneaux solaires photovoltaïques
L’adoption de panneaux solaires photovoltaïques comme solution d’énergie renouvelable ouvre droit à différentes primes et aides financières, ce qui ne manque pas de renforcer l’attrait financier suscité par la transition énergétique. Alors, avant de nous plonger dans les détails de la fiscalité des panneaux solaires, identifions les primes et aides à l’installation qui peuvent avoir un impact sur votre foyer.
1. La TVA réduite à 10 %
Pour les particuliers, la TVA réduite à 10 % est un avantage financier appréciable et une mesure incitative non négligeable lorsque vient le moment de passer à l’énergie solaire. Concrètement, elle s’applique sur l’achat des équipements, mais aussi sur le coût lié à l’installation par un professionnel du photovoltaïque.
Mais attention, ce dispositif n’est pas disponible pour tous les projets. En effet, il concerne uniquement les particuliers engagés dans des travaux de rénovation (amélioration, transformation et aménagement).
Pour bénéficier de ce dispositif, quelques conditions doivent être respectées :
- le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans ;
- l’installation solaire doit être raccordée au réseau public (avec vente du surplus ou de la totalité de la production) ;
- la puissance de l’installation solaire doit être inférieure ou égale à 3 kWc ;
- les travaux doivent être effectués par un professionnel photovoltaïque certifié.
2. La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation est un dispositif mis en place par l’État pour inciter les particuliers à installer des panneaux solaires et à développer cette énergie renouvelable. Grâce à elle, l’investissement initial de ce type de projet est bien moins élevé.
Vous vous en doutez, certains critères doivent tout de même être respectés. Il s’agit notamment :
- d’être propriétaire d’une installation solaire d’une puissance inférieure à 100 kWc (à titre indicatif, les installations solaires photovoltaïques pour les particuliers sont généralement de 3 kWc ou 9 kWc) ;
- d’avoir installé les panneaux solaires sur une toiture (peu importe le type) ou sur une structure d’accueil (abri solaire, pergola), ce qui implique que la pose directement au sol n’est pas éligible ;
- d’avoir souscrit l’option autoconsommation avec vente du surplus (soit la consommation de sa propre électricité avec injection du surplus d’énergie non utilisée sur le réseau public pour le vendre à EDF), ce qui signifie que la vente en totalité n’est pas éligible ;
- d’avoir fait installer les panneaux solaires par un installateur photovoltaïque certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Sachez que son enregistrement est automatique dès lors que vous (ou l’installateur solaire) procédez à la demande de raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau électrique d’EDF. Vous n’avez donc rien à faire.
Autre information importante, la prime à l’autoconsommation est versée en une seule fois, à la première facturation de votre surplus d’électricité à EDF (facturation annuelle à la date d’anniversaire du contrat).
À ce stade de votre lecture, vous vous demandez sans doute quel montant vous pouvez percevoir ? Or, la réponse n’est pas si simple, puisque ce dernier varie en fonction de la puissance totale de votre installation solaire (exprimée en kilowatt-crêtes ou kWc). Le montant accordé au 3e trimestre 2023 était le suivant :
- 510 € par kWc pour une installation photovoltaïque égale ou inférieure à 3 kWc ;
- 380 € par kWc pour une installation photovoltaïque comprise entre 6 kWc et 9 kWc.
Comme vous le remarquez, ce montant est dégressif. Plus vous avez de puissance, moins le prix par kWc est élevé.
Vous l’aurez donc compris, pour calculer le montant de votre prime, il suffit de multiplier la puissance de votre installation photovoltaïque par le montant accordé selon votre seuil. Par exemple, si votre installation solaire photovoltaïque est de 3 kWc, la prime à l’autoconsommation est de 3 kWc x 510 €, soit 1 530 €.
3. L’obligation d’achat par EDF (EDF OA)
Ce dispositif financier soutenu par l’État n’est rien d’autre qu’une obligation pour EDF. En effet, l’entreprise doit vous acheter votre surplus d’électricité (non utilisée en autoconsommation) ou la totalité de votre production si vous avez opté pour cette formule, le tout à un tarif réglementé et fixe pendant 20 ans. Plutôt intéressant, non ?
Le fonctionnement de l’obligation d’achat par EDF est simple. Dès lors que vous procédez à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et que vous injectez votre électricité dans le réseau, EDF (EDF OA) vous envoie automatiquement un contrat d’achat.
Si les conditions d’éligibilité sont identiques à celles de la prime à l’autoconsommation, les prix varient en fonction de la puissance de l’installation solaire et de l’option choisie : vente du surplus ou vente de la totalité de votre production. Pour être plus précis, voici les tarifs d’achat au 3e trimestre 2023.
Bon à savoir : Les prix d’achat évoluent chaque trimestre. Effectivement, ils sont indexés sur la quantité de raccordements demandés au trimestre suivant. Néanmoins, lorsque votre demande de raccordement sera effectuée, le prix d’achat sera fixe pour une période de 20 ans.
III. La fiscalité des panneaux solaires photovoltaïques
Vous vous doutez bien que les primes et aides précédemment énumérées sont susceptibles d’avoir des conséquences sur votre fiscalité. Si la TVA à taux réduit est un avantage fiscal direct sans autre impact, le revenu généré par la prime à l’autoconsommation (qui implique la vente du surplus) et l’obligation d’achat est quant à lui à prendre en compte.
1. Les exonérations de taxes
Vous aurez probablement du mal à y croire, et on vous comprend, mais avec votre installation de panneaux solaires, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations.
Par exemple, l’installation photovoltaïque sur toiture est exonérée de taxe foncière. Cependant, ce n’est pas le cas des panneaux solaires au sol. Si vous êtes dans ce dernier cas et que vous souhaitez calculer la taxe foncière dont vous serez redevable, vous devez simplement multiplier le taux appliqué dans votre collectivité par 50 % de la valeur locative cadastrale.
Dans cette même logique, les installations photovoltaïques au sol sont soumises à la taxe d’aménagement, un autre impôt local prélevé par la commune, alors que les panneaux photovoltaïques en toiture ou sur structure d’accueil hors sol en sont exonérés. Pour calculer le montant de votre taxe d’aménagement si vous êtes concerné, il vous suffit de multiplier la surface taxable par la valeur annuelle au m² (10 €/m² pour des panneaux photovoltaïques), puis de multiplier ce résultat avec le taux fixé par l’autorité locale (renseignez-vous auprès de votre commune).
2. L’impôt sur le revenu
Vous le savez, tous les revenus générés doivent être déclarés à l’administration fiscale. Cela concerne donc les revenus générés grâce à la vente de votre production électrique, qu’elle soit partielle (autoconsommation) ou totale. On fait le point.
Exonération d’impôts pour les installations solaires ≤ 3 kWc
Bonne nouvelle ! Les revenus issus d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, en plus de bénéficier d’une exemption des cotisations sociales. Mais attention, vous devez quand même les déclarer à l’administration fiscale ! Pour cela, il vous suffit d’indiquer le montant perçu dans la case « revenus nets exonérés » du formulaire 2042C Pro, complémentaire à votre déclaration habituelle.
Bon à savoir : La facturation de votre production d’énergie, qu’elle soit partielle (surplus) ou totale, implique la création d’une micro-entreprise au régime micro-BIC (statut conseillé pour les particuliers). En effet, vous ne pouvez pas émettre de factures sans un statut professionnel. Pour autant, votre installation solaire n’est pas considérée comme une activité professionnelle.
La fiscalité des installations photovoltaïques de plus de 3 kWc
Au-delà de 3 kWc, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu. Deux régimes d’imposition sont alors possibles, et le montant de votre imposition en dépend : le régime micro-BIC et le régime réel simplifié.
Le régime de la micro-entreprise en micro-BIC est le plus simple, le plus avantageux et surtout le plus fréquemment utilisé. Il faut dire que le seuil maximal de chiffre d’affaires (montant facturé) à ne pas dépasser est fixé à 176 200 € HT par an. Autant dire que vous ne l’atteindrez jamais en tant que particulier !
Pour autant, si vos revenus issus de la vente d’électricité solaire sont inférieurs à 70 000 € (ce qui est majoritairement le cas pour les particuliers), ceux-ci sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
Autre bonne nouvelle, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal de 305 €, puis d’un abattement forfaitaire de 71 %. Cela signifie que si vos revenus sont inférieurs à 305 €, vous ne payez pas d’impôt sur ces revenus. S’ils sont compris entre 305 € et 70 000 €, vous serez uniquement imposable sur 29 % des revenus générés. Enfin, si le montant perçu après abattement est supérieur à 61 €, vous serez soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %.
Pour déclarer ces revenus, vous devez une fois de plus remplir le formulaire 2042C Pro (en plus de votre déclaration habituelle sur le revenu), dans la catégorie « revenus imposables ». Attention, indiquez seulement le chiffre d’affaires. L’administration se charge des calculs et des abattements fiscaux.
Ce qu’il faut retenir, c’est que certains dispositifs financiers peuvent avoir des conséquences sur votre fiscalité. Effectivement, les revenus générés par la vente de votre production d’électricité doivent être déclarés à l’administration fiscale. Néanmoins, l’imposition des revenus issus de la vente d’électricité photovoltaïque dépend de la puissance de votre installation solaire et du montant des revenus générés. Il n’y a finalement rien de très compliqué !
