Il existe en France de nombreuses zones protégées où la règlementation pour construire est plus stricte. Pour garantir que l’aspect visuel de certains sites ne soit pas dénaturé, des autorisations particulières pour construire sont parfois nécessaires. C’est aussi le cas pour les projets d’installation de panneaux solaires ! Alors si vous souhaitez savoir comment réaliser vos travaux, même en zone protégée, vous êtes au bon endroit ! Dans quelques minutes, vous saurez tout sur le sujet.
Sommaire de l'article
I. Qu’est-ce qu’une zone protégée ?
Pourquoi certaines zones sont dites “protégées” ? Et bien parce qu’on a estimé que ces zones faisaient partie du patrimoine culturel ou naturel de notre pays, et qu’à ce titre, elles devaient être préservées ! Et, pour cela, la législation prévoit que des règles d’urbanisme particulières leur seraient appliquées. C’est plutôt une bonne chose, non ? Maintenant, oui, si vous vous situez en zone protégée, cela peut compliquer la pose de vos panneaux solaires.
Quelles sont les zones protégées en France ?
Et bien, et il existe de plusieurs types. On compte d’abord les monuments historiques, les SPR (sites patrimoniaux remarquables), mais également les sites inscrits ou classés. Oui, c’est assez flou quand on est un simple particulier qui souhaite installer des panneaux photovoltaïques. Alors comment savoir si l’on habite en zone protégée ? Pas de panique, il existe un moyen très simple ! Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de la Culture et de la communication, et d’entrer votre adresse. Plutôt facile, n’est-ce-pas ?
II. Comment installer des panneaux solaires en zone protégée ?
Si après vérification, vous vous trouvez bel et bien sur une zone protégée, alors vous devrez vous plier à quelques formalités. Dès lors que vos travaux modifient l’aspect d’une zone protégée, vous avez l’obligation d’obtenir une autorisation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France, que l’on appelle ABF. Et, l’installation de panneaux solaires nécessite en règle générale un accord explicite de l’ABF. Oui, nous avons précisé “en règle générale” car il existe deux types d’exception à cette règle qui peuvent vous permettre d’installer des panneaux solaires sans même devoir demander d’autorisation.
La première est l’exception d’intervisibilité : elle concerne le cas où votre installation solaire n’est pas visible depuis le monument historique.
Le second cas est lorsqu’il y a une absence de covisibilité : cela signifie que votre installation n’est pas visible en même temps que le monument historique.
C’est en définitive assez logique : si votre installation solaire n’est ni visible depuis un monument historique, ni en même temps que ce dernier, c’est que l’aspect de la zone protégée n’est pas réellement affectée. Dans ces deux cas-là, la mairie n’aura donc pas l’obligation de suivre l’avis de l’ABF lorsqu’elle statuera sur votre autorisation de construire.
III. Que pouvez-vous faire en cas de refus de l’ABF ?
Oui, il est possible que l’ABF décide de vous interdire d’installer vos panneaux solaires sur une zone protégée. Rassurez-vous, les refus sont de moins en moins fréquents depuis quelques années. La raison est simple : les PLU (Plan Local d’Urbanisme) sont tenus de s’adapter aux besoins que réclament la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Pour que l’ABF vous réponde par un avis conforme, nous vous conseillons de leur envoyer un dossier réalisé avec soin, dans le but de les convaincre que votre installation se mariera bien avec le paysage environnant. Pensez bien à l’exception d’intervisibilité et de co-visibilité et invoquer les dans le dossier à destination de l’ABF si vous estimez que c’est nécessaire. Notez que l’ABF doit vous notifier de sa décision via un courrier recommandé avec accusé de réception. Autre information à retenir : parfois la réponse est favorable, mais avec quelques modifications du projet à intégrer !
Enfin, même si l’ABF vous rend un avis négatif, il vous reste quand même quelques possibilités pour vous adapter. Par exemple en intégrant vos panneaux solaires directement au bâti ! Vous pourriez aussi opter pour des tuiles solaires, ou même du vitrage photovoltaïque. Contrairement à des panneaux solaires installés sur un toit, ces deux types de technologie sont très discrètes. De cette manière, vous avez de bien meilleures chances de parvenir à convaincre l’ABF.
Enfin, n’oubliez pas que si votre dossier est bien argumenté et que votre projet a du sens, l’ABF vous donnera surement l’autorisation que vous souhaitez. L’ABF a déjà autorisé l’installation de panneaux solaires sur le château de Versailles, c’est dire ! Pourquoi une telle initiative ? Parce que les panneaux permettaient au site de réduire son impact énergétique, tout en étant presque invisibles pour les visiteurs. À vrai dire, vous devez les convaincre de la pertinence de votre projet et du fait qu’il s’intégrera harmonieusement sur le site protégé : rien de plus. Obtenir l’installation de panneaux solaires en zone classée n’est donc pas impossible, loin de là !
IV. Conformité de l’installation solaire au Plan Local d’Urbanisme
Un dernier point important : ce n’est pas parce que vous êtes en zone protégée que vous ne devez pas vous plier aux exigences du Plan Local d’Urbanisme. Plus précisément, dès lors que votre installation photovoltaïque dépasse la puissance de 3 kW, vous devez faire une demande officielle de permis de construire. Si vos équipements photovoltaïques ont une puissance inférieure à 3 kW, vous pourrez alors vous contenter de faire une déclaration préalable de travaux. Bonne nouvelle : ces deux types de démarche peuvent se faire par internet si vous le souhaitez ! Pour finir, rappelez-vous que le PLU, comme l’ABF sont chargés de concilier urbanisme et transition énergétique. Ils ne sont pas là pour vous interdire de réaliser la pose de vos panneaux solaires, mais bien pour s’assurer de leur pertinence et du soin que vous mettez à les intégrer à l’environnement. Si vous avez besoin d’une aide dans vos démarches, nos experts sont évidemment disponibles pour vous accompagner !
