Ah, le Consuel photovoltaïque ! Ce terme ressemble à du jargon technique ennuyeux, mais ne vous y trompez pas : il joue un rôle crucial dans l’univers des installations solaires. Le Consuel, ou “Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité”, est un peu comme le gardien de votre installation solaire. Il est chargé de vérifier la conformité électrique de votre système, tout comme la sécurité des usagers. Dans cet article, nous allons déchiffrer son rôle, ses exigences, et comment obtenir l’attestation du Consuel photovoltaïque.
Sommaire de l'article
I. Le Consuel photovoltaïque : rôle et importance
Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, que l’on appelle Consuel, est une association de loi 1901 d’utilité publique. Cet organisme reconnu par l’État veille à la conformité des installations électriques, dont font partie les installations photovoltaïques.
En quoi consiste le Consuel photovoltaïque exactement ? Vous pouvez le voir comme l’équivalent du contrôle technique… version installation solaire ! Sa mission est donc simple : s’assurer que votre installation ne joue pas les électrons libres et respecte toutes les normes de sécurité. Obtenir l’attestation Consuel est nécessaire pour relier votre installation photovoltaïque au réseau public Enedis.
II. Quand faut-il une attestation Consuel photovoltaïque ?
Vous l’avez compris, le Consuel photovoltaïque n’est donc pas là pour vous mettre de l’ombre dans vos projets solaires. Bien au contraire, son rôle et de s’assurer que votre installation solaire soit sûre, efficace et conforme. Dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques, on parle alors de l’obtention d’une « Attestation Consuel » qui reste obligatoire si vous envisagez de relier vos panneaux solaires au réseau public d’Enedis, c’est le sésame qui ouvre la porte. Sans cette attestation, pas de connexion au réseau, et donc pas de possibilité de vendre l’énergie que vous ne consommeriez pas.
L’Attestation Consuel est ainsi aussi requise dans ces cas :
- Vous revendez le surplus de production d’énergie en obligation d’achat ;
- Vous avez opté pour la revente totale ;
- Vous disposez d’une d’un système photovoltaïque avec batterie de stockage ;
- Votre installation a une puissance supérieure à 3 kVA.
Selon le rapport d’activité 2022 du Consuel, les panneaux solaires photovoltaïques représentent d’ailleurs 99,7 % des équipements inspectés ! L’Attestation Consuel doit être demandée après l’installation de vos panneaux solaires, mais avant sa mise en service et puisqu’elle conditionne. Il s’agit donc de la dernière étape avant de pouvoir en profiter pleinement.
La seule exception au Consuel concerne les installations photovoltaïques au sol de moins de 3 kwc avec le système plug and play (kit prêt à brancher sur prise). Dans ce cas, le vendeur fournit une attestation de conformité qui atteste qu’il a bien respecté les normes lorsqu’il a tout câblé en usine. Elle est considérée par Enedis comme un Consuel.
III. Les étapes pour obtenir votre attestation consuel photovoltaïque
Maintenant que vous savez quand le Consuel entre en scène, voyons comment décrocher cette fameuse attestation…
1. Choisir le bon formulaire Cerfa
Tout d’abord, parlons couleur. Non, pas question de se lancer dans la mode ! Sachez qu’il existe différentes attestations Consuel, catégorisées par couleur. Elles correspondent chacune à un type d’installation.
Par exemple, l’attestation violette est généralement dédiée aux installations domestiques de production d’électricité ou d’énergie (panneaux photovoltaïques, éoliennes etc.) raccordées à un dispositif de stockage. Le Consuel bleu concerne plutôt les installations domestiques de production d’électricité (éoliennes, panneaux photovoltaïques, hydroélectricité…).
Il est donc important de savoir quelle attestation demander pour votre installation, puisque cela vous permet de remplir le bon formulaire Cerfa, que vous pouvez vous procurer sur le site du Consuel. Le Consuel violet correspond ainsi au formulaire Cerfa n° 15524*01 et le Consuel bleu correspond au formulaire Cerfa n° 15523*01. Ce dernier recueille toutes les informations nécessaires pour prouver que votre installation est conforme.
2. Remplir le formulaire Cerfa
Rassurez-vous : ce ne sera pas à vous de remplir le formulaire Cerfa pour obtenir votre Consuel photovoltaïque si vous passez par un professionnel ! L’installateur de vos panneaux solaires s’en chargera. Il doit également vous fournir un dossier technique à joindre à votre demande d’attestation de conformité.
Une fois toutes ces informations collectées, vous n’avez plus qu’à envoyer votre dossier au Consuel. Pour qu’il soit validé, une visite de votre installation peut être demandée par le comité lui-même dans les 15 jours qui suivent la réception de votre demande.
Bonne nouvelle : toutes ces démarches peuvent se faire en ligne ! Il faut compter minimum 1 mois pour obtenir l’attestation de conformité permettant de procéder à la mise en service.
3. Consuel photovoltaïque : combien ça coûte ?
L’obtention du Consuel est payante. En 2023, pour la France métropolitaine, si vous passez par la voie électronique, son coût s’élève à :
- 186,31€ pour une attestation de conformité bleue (toutes installations de production d’électricité sans dispositif de stockage)
- 213,30€ pour une attestation de conformité violette (toute installation de production d’électricité avec dispositif de stockage).
Si vous préférez le format papier, il faudra ajouter un peu plus d’un euros à ces tarifs.
IV. Refus du consuel photovoltaïque : les raisons possibles
Mais que se passe-t-il si le Consuel ne vous donne pas son accord ? Pas de panique, cela ne signifie pas que vous devez retirer vos panneaux solaires. Dans ce cas, vous devez corriger le problème soulevé puis demander une contre-visite, facturée environ 200€. Voici un aperçu des motifs de refus les plus fréquents.
1. Signalisation de risque électrique manquante
L’absence de signalisation visuelle indiquant les équipements électriques est un gros non pour le Consuel. Ces avertissements sont les panneaux de signalisation bien visibles, sous forme d’étiquettes autocollantes, qui indiquent la présence d’équipements électriques pouvant être dangereux.
2. Problèmes de raccordement de l’électricité
Si l’électricité n’est pas correctement reliée à la terre ou s’il y a des défauts dans le différentiel, cela peut entraîner un refus du Consuel. Ces problèmes peuvent concerner aussi bien le raccordement à la terre que les connexions entre vos panneaux solaires et votre installation domestique.
3. Pas de disjoncteur ou accès difficile
Un disjoncteur, c’est le garde du corps de votre installation. S’il manque ou s’il est trop difficile d’accès, c’est laisser la porte grande ouverte aux problèmes. Le Consuel ne peut pas donner son feu vert si le disjoncteur n’est pas en place ou s’il est trop difficilement accessible.
4. Canalisations non protégées contre les surintensités
Si vos canalisations ne sont pas protégées contre les surintensités, cela peut être très dangereux. Elles doivent donc respecter la norme NF C14-100.
V. Soleriel s’occupe de votre attestation Consuel photovoltaïque
Faire installer des panneaux solaires, c’est un grand pas vers l’autonomie énergétique et le respect de l’environnement. Mais entre les formulaires à remplir et les normes à respecter, le chemin peut sembler complexe. C’est pourquoi Soleriel prend en charge toutes les démarches et s’occupe de votre attestation Consuel photovoltaïque.
1. L’assurance d’une installation photovoltaïque conforme
Avec Soleriel, aucun problème pour relier votre installation photovoltaïque au réseau. Cette dernière respectera toutes les normes exigées. Notre entreprise possède l’expertise nécessaire pour s’assurer que chaque composant de votre installation est non seulement performant, mais aussi en parfaite conformité avec les réglementations en vigueur. Cela signifie moins de soucis pour vous et une plus grande probabilité d’obtenir l’attestation Consuel du premier coup.
2. Une gestion administrative simplifiée
L’un des plus grands avantages de passer par Soleriel pour l’installation de vos panneaux solaires en location, est la prise en charge complète des démarches administratives. Notre entreprise s’occupe de sélectionner le bon formulaire Cerfa, adapté à votre installation. Plus besoin de vous perdre dans un dédale de papiers et de procédures : on s’occupe de tout ! Cette étape, souvent complexe et chronophage pour le particulier, est gérée de manière professionnelle et efficace, vous épargnant du temps (et des maux de tête !).
Choisir Soleriel pour s’occuper de votre installation solaire photovoltaïque, c’est opter pour une installation de qualité et une gestion administrative simplifiée. Un choix judicieux pour un projet solaire réussi ! Si vous souhaitez connaître en quelques clics le potentiel solaire de votre toiture et estimer le montant des économies que des panneaux solaires pourraient générer, rendez-vous sur notre simulateur en ligne !
